Liquidation de communauté suite à divorce sous communauté univers

Sujet vu 584 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/11 à 17:01
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


bern8204, Tarn-et-Garonne, Posté le 11/05/2011 à 17:01
1 message(s), Inscription le 11/05/2011
Bonjour,

Comment est effectuée la liquidation de communauté pour un divorce relatif à un couple marié avec un contrat de communauté universelle sans clauses particulières et ayant obtenu pendant la période de vie commune un terrain en avancement d'hoiries de la part des parents de l'épouse, sur lequel a été construit la maison d'habitation principale ?

Merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/05/2011 à 17:16
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
On divise le patrimoine du couple, tout compris, en deux


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