Est-il légale d'implanter une puce gps sous la peau d'un enfant?

Sujet vu 1049 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/10 à 12:14
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Jurista, Ain, Posté le 24/11/2010 à 12:14
1 message(s), Inscription le 24/11/2010
Bonjour,
Je suis étudiante en Droit et ma question est est-il légale d'implanter une puce GPS sous la peau d'un enfant avec le consentement de leur parents et dans le but de le surveiller à l'école pour mieux le protéger?
Merci!

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chris_ldv, Paris, Posté le 24/11/2010 à 13:15
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

La question se pose différement: En France, comme dans toutes les démocraties, ce qui n'est pas explicitement interdit est autorisé.

Est-ce interdit ? Pas à ma connaissance, donc poser une puce de localisation GPS sur son enfant, lorsque les 2 parents sont d'accords, est autorisé, au même titre que le fait de percer les lobes des oreilles pour placer un bijou ou pratiquer une circoncision pour motif religieux.

A titre personnel je suggèrerai quant même de placer un tel "accéssoire" à un emplacement où l'intéressé(e) pourra aisément le faire retirer sans séquelles à sa majorité s'il/elle le désir.

Cordialement,


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