Justifier des frais kilométriques

Sujet vu 339 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/11 à 16:49
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


jesev, Bouches-du-Rhône, Posté le 08/09/2011 à 16:49
1 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,
Mon mari doit assumer suite à un jugement tous les trajets pour aller chercher et ramener ses enfants chez leur mère mais elle doit lui payer la moitié des frais. Sur quoi se base-t-on pour calculer ces frais? Sur le barême des impots en fonction du trajet le plus court et les chevaux fiscaux de la voiture?
Vous remerciant

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]