Jusqu'a quand les parents doivent assumer leurs enfants?

Sujet vu 760 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/12 à 11:48
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


fofy49, Maine-et-Loire, Posté le 04/10/2012 à 11:48
2 message(s), Inscription le 04/10/2012
Bonjour,

Voici grossièrement la situation;
Ma mère a quitter mon père pour un autre homme il y a 5 ans. Depuis ma mère fait tout pour rabaisser mon père. Durant les première années elle a fait le yoyo pour ses enfants. Elle a laisser la garde a mon père de mon frère et ma sœur (moi je n'ai habiter que quelques mois avec mon père)puis a repris mon frère, la mis a la porte, puis la repris sous son "aile"... A chaque fois elle embobine mon frère et ma sœur. Mon père a assumer ses enfants pendant 3 ans sans rien lui demander. (étude, nourriture...etc)Il ne lui a même pas demander de pension. Et la mon frère est repartit avec ma mère dans le sud, mon frère souhaite reprendre ses études, elle réclame a mon père de lui payer la moitier de ses frais de scolarité... Elle est sur le point de se marier et mon père est en couple mais il n'ont pas de compte commun.
Je souhaiterais donc savoir, dans un premier temps, si mon père est obliger de lui payer ce qu'elle réclame?
Je voudrais également savoir si je peux réclamer a ma mère une participation financière pour moi et ma femme, nous somme tout les deux dans une situation précaire. Je suis actuellement en cdd jusqu’à début décembre et ma femme au chômage, nous avons également un enfant de 16 mois et des crédits sur le dos. (300€ par mois)...
Je voudrais également savoir si je peux renier ma mère officiellement?

Merci d'avance pour vos réponses qui ne pourrons que m'éclairer.

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cocotte1003, Isère, Posté le 04/10/2012 à 12:37
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, non vous ne pouvez renier votre mere. Vous etes marié et avez des crédits, vous faites donc votre vie, il serait tres étonnant qu'un jue vous accorde une pension. Votre pere est en droit de ne pas payer de pension pour votre frere puisqu'il n'y a pas de décision de justice. Si votre maman veut une pension pour ses enfants, elle en fait la demande au JAf , cordialement

trichat, Posté le 04/10/2012 à 13:24
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

L'exposé de la situation familiale dans laquelle il y a entrecroisement de relations entre parents et enfants est un peu confuse.

Pour compléter le message de cocotte 1003, il faut rappeler que le code civil (article 203) prévoit assistance des parents vis-à-vis des enfants (et réciproquement), qu'ils soient mineurs ou majeurs lorsqu'ils éprouvent des difficultés - financières en particulier - dans leur vie courante.
Si le (ou les) parent(s) sollicité(s) ne répondent pas favorablement aux demandes, l'enfant -s'il est majeur - doit effectivement s'adresser au JAF, qui au vu de la situation de l'enfant et du ou des parent(s) déterminera éventuellement la contribution à lui verser.

Cordialement.

céinjuste, Posté le 08/10/2012 à 08:18
5 message(s), Inscription le 08/10/2012
Bonjour,
Pour être certaine de bien comprendre votre réponse trichat, voici ma situation(qui est différente de cocotte1003 mais qui soulève le même sujet).
Je me trouve actuellement dans une situation désastreuse financièrement (dettes, faibles revenus), seule avec mon enfant sans pension alimentaire (père de mon fils non solvable), et ma mère va vendre sa maison(acquise avec mon beau-père décédé) où j'ai vécu toute mon enfance.
Je n'ai plus de relations avec ma mère, mais je garde de bonnes relations avec ma demi-sœur (issue de l'union de ma mère et mon beau-Père décédé);
Je suis complètement exclue de cette vente, puisque je n'aurais droit qu'à 1/2 part de ma mère à sa mort, par contre ma demi-sœur a droit à la moitié de la part de mon beau-père avec ma mère.
Ma mère va se faire un plaisir de ne pas me donner un centime pour m'aider suite à cette vente, mais va bien certainement en dépenser une bonne partie en soins esthétiques, etc.... (et je ne veux pas de l'argent de ma petite sœur si elle me le proposait, car ce n'est pas au plus jeunes d'aider les plus grands, dans mon esprit).
Puis-je donc faire intervenir le JAF (j'ai quand-même plus de 40 ans...) ?

trichat, Posté le 08/10/2012 à 08:40
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour cÄ(c)injuste,

Cocotte1003 a simplement répondu à fofy49. Et moi, je n'ai fait que donner également un complément d'information concernant la même question.

Donc, je vous ferai la même réponse, puisque vous êtes majeure et qu'actuellement vous rencontrez des difficultés d'ordre financier.
Le code civil prévoit l'assistance des parents envers les enfants, sans distinction de minorité ou de majorité (article 203, qui date de 1806!).

Si votre mère dispose de moyens financiers supérieurs à ceux nécessités par une vie "aisée", il ne serait pas anormal qu'elle vous vienne en aide à vous-même et à votre enfant.

Bien évidemment, si elle ne le fait pas spontanément, vous n'avez pas d'autre solution que de vous adresser au juge des affaires familiales, pour qu'il étudie votre demande et fixe une "éventuelle" contribution de votre mère au financement de vos dépenses courantes (les vôtres et celles de votre enfant) au vu des revenus et du patrimoine de votre mère.

Encore une fois, l'âge n'est pas rédhibitoire.

Cordialement.

céinjuste, Posté le 08/10/2012 à 09:02
5 message(s), Inscription le 08/10/2012
Merci pour cette confirmation, bonne journée

céinjuste, Posté le 08/10/2012 à 10:53
5 message(s), Inscription le 08/10/2012
Pourriez-vous me préciser l'article de loi car lorsque l'on tape code civil article 203 sur Legifrance( http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006422648&dateTexte=20121008)
, on arrive sur une quantité d'articles et je ne voudrais pas faire d'erreur...

fofy49, Maine-et-Loire, Posté le 08/10/2012 à 11:07
2 message(s), Inscription le 04/10/2012
merci a tous pour vos réponses!!! je pense qu'on va aller voir un avocat...
Merci

trichat, Posté le 08/10/2012 à 11:08
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Voilà le copier-coller fait à partir du site legifrance :

Article 203
Créé par Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803

Les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants.

Je constate que c'est encore plus ancien que ce que j'ai écrit (1803 et non 1806).

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 08/10/2012 à 11:16
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Pourriez-vous me préciser l'article de loi car lorsque l'on tape code civil article 203 sur Legifrance( http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006422648&dateTexte=20121008)
, on arrive sur une quantité d'articles et je ne voudrais pas faire d'erreur...

Et pourtant votre lien pointe bien sur le bon article et lui seul...

céinjuste, Posté le 08/10/2012 à 11:22
5 message(s), Inscription le 08/10/2012
Merci


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