Un jugement est-il toujours valable malgré déménagement ?

Sujet vu 916 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/04/09 à 11:17
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


charron, Moselle, Posté le 30/04/2009 à 11:17
1 message(s), Inscription le 30/04/2009
Bonjour,

Il y a un jugement qui a été rendu en juin 2008 dans lequel est stipulé que les frais de trajet doivent être partagé de moitié concernant l'échange de notre fils ( j'habite à Metz et j'ai la garde de mon fils et le papa habite dans le Jura ).

Aujourd'hui le papa déménage à GEX (il habitait Lons le saunier ) et il se référe toujours au jugement actuel, cependant le nb de km et les frais n'ont plus rien à voir.... Il ne veut pas récupérer son fils à l'endroit habituel car il dit que le jugement stipule partage de moitié des trajets.

Mais le jugement indique son adresse à Lons le saunier et non pas Gex, sommes nous donc bien d'accord qu'il ne peut pas m'accuser de ne pas lui présenter son fils si je vais l'endroit habituel ??? car il n'en démord pas il dit qu'il est dans son droit et il m'impose une nouvelle sortie d'autoroute sous prétexte que le jugement stipule moitié des frais... mais cela concerne son adresse sur Lons... n'est ce pas ?

Merci pour votre aide.

Salutations distinguées.

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buronavocat, Moselle, Posté le 28/06/2009 à 16:54
19 message(s), Inscription le 28/06/2009
bonjour,

la réponse à votre question dépend de la formulation du jugement.

Si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord avec le père, vous pouvez ressaisir le juge afin qu'il prenne une nouvelle décision suite au déménagement.

Cordialement

Marie-Anne Buron


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