Jugement non signifié pour une plainte abandon de famille

Sujet vu 998 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/07/10 à 23:49
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


richard, Loiret, Posté le 12/07/2010 à 23:49
2 message(s), Inscription le 12/07/2010
Bonjour,
je souhaiterais simplement savoir si un jugement non signifié peut quand même aboutir dans une procédure de délit d'abandon de famille.
Dans mon cas, je n'ai pas pris connaissance de mon nouveau jugement de revalorisation de pension alimentaire et je continue depuis plus d'un mois de verser l'ancien montant.
merci pour votre réponse
cordialement
richard

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Marion2, Posté le 13/07/2010 à 00:03
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Ce jugement n'a pas été signifié par un huissier ou par un envoi recommandé AR ou c'est vous qui n'avez pas pris délibérément connaissance de ce jugement ?

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

richard, Loiret, Posté le 13/07/2010 à 00:10
2 message(s), Inscription le 12/07/2010
bonsoir.
voici quelques précisions
mon avocat m'a dit qu'il a adressé le jugement en courrier simple que je n'ai jamais reçu à ce jour.
autre précision : je n'étais pas présent au jugement.
je l'ai appelé par téléphone et m'a parlé de la signification. Donc j'attends cette signification mais je ne suis pas sur que la justice ait vraiment besoin de ce document pour faire appliquer les sanctions. de plus, comment prouver que je n'ai rien reçu ?
cordialement


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