Jugement de divorce en appel

Sujet vu 375 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/12 à 09:47
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


surferdargent, Nord, Posté le 24/09/2012 à 09:47
1 message(s), Inscription le 24/09/2012
Madame, Monsieur,

Je viens de d'avoir le jugement de divorce et je suis resté assez surpris de ne pas voir dans les motifs que j'étais redevable de "l'indemnité d'occupation".

En effet, dois je en tenir compte pour ne pas la devoir ou est ce le fait qu'elle apparait
dans l'ordonnance de conciliation pour qu'elle soi redevable même si elle n'apparait pas dans les "motifs de jugement". Car, j'ai bien été condamné à verser une pension alimentaire et je trouve cela normal... Mais le juge ne répète pas ma condanation au paiement de "l'indemnité...

Merci pour votre aide!

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