Jugement caduque est il possible qu il reste a mon domicile

Sujet vu 1304 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/11 à 17:42
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


stephjuju, Calvados, Posté le 19/02/2011 à 17:42
4 message(s), Inscription le 19/02/2011
bonjours
je me suis separe de mon ex en juillet 2008 ou il a eu la garde de mon fils, aujourd hui le jugement est caduque et mon fils ne veut pas rentre chez son pere, est ce qu il est possible que je le garde? sachant que le rectorat est d accord pour le scolarise pres de mon domicile. merci

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Marion2, Posté le 19/02/2011 à 18:06
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Comment ça le jugement est caduc ? Certainement pas !

Vous ne pouvez pas garder votre fils avec vous . Il faut faire une requête en courrier recommandé AR au JAF auprès du Tribunal de Grande Instance dont dépend la résidence de votre fils, donc chez son père.

Un avocat n'est pas nécessaire.

Que le rectorat soit d'accord ou pas pour que vous scolarisiez votre fils près de votre domicile ne change rien du tout.

Quel âge a votre fils ?

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

stephjuju, Calvados, Posté le 19/02/2011 à 19:45
4 message(s), Inscription le 19/02/2011
j ai reussi a contacte 3 avocats differents cette apres midi et tous mon dit le contraire, etant donne que le jugement est caduque il ni a plus de droit de garde etabli donc j ai tout a fait le droit de garde mon fils a mon domicile

corima, Val-d'Oise, Posté le 19/02/2011 à 19:48
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Pourquoi dites vous que le jugement est caduque ? Parce qu'il avait une validité ?

Marion2, Posté le 19/02/2011 à 19:56
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
OUi, expliquez pourquoi le jugement est caduc ?

il y a eu un autre jugement après la délivrance de celui-ci ?

Citation :
j ai reussi a contacte 3 avocats differents cette apres midi et tous mon dit le contraire, etant donne que le jugement est caduque il ni a plus de droit de

Expliquez pourquoi le jugment est caduque, car je vous avoue que je doute fort que vous ayiez contacté 3 avocats différents dans l'après-midi, à plus forte raison un samedi....

Si vous souhaitez être aidée, dites nous exactement ce qu'il en est et ne nous prenez pas pour des imbéciles. Merci.

Je puis vous assurer que vous courez au-devant de gros problèmes.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

stephjuju, Calvados, Posté le 19/02/2011 à 22:40
4 message(s), Inscription le 19/02/2011
le jugement est caduque pour non respect des delais qui avait une validité de trentes mois pour relancé la procédure et rien n'a etait fait des deux partis

corima, Val-d'Oise, Posté le 19/02/2011 à 23:18
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Je vous avouerai que je ne saurai vous repondre, je comprend que vous ayez envie de garder votre enfant, mais j'aurai trop peur de vous induire en erreur et que vous soyez accusé de non representation d'enfant

Allez au commissariat avec le jugement, expliquez leur que votre enfant ne veut pas rentrer chez son père et que vous voulez garder votre enfant jusqu'au prochain jugement, ce serait une façon de vous proteger un minimum

stephjuju, Calvados, Posté le 19/02/2011 à 23:33
4 message(s), Inscription le 19/02/2011
oui des lundi j aivai bien l intention d alle a la gendarmerie pour les prevenirs cependant different avocat mon dit la meme chose mais je vais egalement appele le tribunal ils pourrons m en dire plus je pense , il faut egalement savoir que cette personne a une interdiction de m approche suite a des violences volontaires

corima, Val-d'Oise, Posté le 19/02/2011 à 23:41
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Ah oui ! Ca veut dire qu'il ne peut pas venir chercher votre enfant lui meme, mais mefiez vous qu'il n'envoie pas la police à sa place

Protegez vous au mieux de ce que vous pouvez, avocat, commissariat, JAF... battez vous pour recuperer la residence de votre enfant, surtout s'il en est malade de retourner avec son père

Marion2, Posté le 20/02/2011 à 15:34
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Faites une requête en courrier recommandé au Juge aux Affaires Familiales.

Pourquoi n'avez vous pas relancé la procédure ? C'est un mauvais point pour vous.

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B. PASCAL


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