Jeune maman ayant recu lettre d'huissier

Sujet vu 574 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/08 à 09:48
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


naruségawa, Posté le 20/05/2008 à 09:48
4 message(s), Inscription le 20/05/2008
Bonjour,
IL y a tois ans je me suis mis en ménage avec un homme en belgique. peut de temps apres je suis tombé enceinte et la situation qui n'était déjà pas gaie s'est empiré alors je suis retournée chez mes parents en france sans lui donné de nouvelle. il ma harcelé jusqu'au 7 eme mois de grossesse et depuis plus de nouvelle.
depuis 1 ans je suis en ménage avec un autre homme et il a reconnu mon fils qu'il considère comme le siens.
Jusqu'a aujourd'huit je n'avais pas eu de nouvelle de mon ancien compagnon. Hier j'ai reçu une lettre d'huissier en recommander avec le nom de mon ancien compagnon.
Que dois-je faire?
A-t-il des droits sur mon fils?
combien de temps prend une enquête administrative?
que peut-il faire contre moi ou mon conjoint?
Merci de votre réponse

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sosso, Posté le 22/05/2008 à 23:23
129 message(s), Inscription le 14/09/2007
Bonjour,

Quatre ans après, j'imagine que cela doit être une surpirse, mais il peut demander par le biais de la justice la reconnaissance de votre fils, et demander à exercer un droit de visite et d'hébergement, ainsi que l'autorité parentale. Pour cela, il doit prouver que vous viviez ensemble au moment de la conception de votre fils et il peut aussi demander un test de paternité à la justice. Il doit constituer un dossier pour le jaf
S'il s'avère que la justice juge que c'est lui le père de votre enfant, il pourra lui donner son nom et bénéficier de tous les droits dont bénéficie les pères à l'heure d'aujourd'hui et votre ami actuel ne pourra rien faire car le petit n'est pas de lui et la filiaton sera corrigée par voie judiciare.

Mais dans la lettre que le huissier vous a remis, que demandait il ?

Désolé pour cette mauvaise nouvelle et en attente de vous lire.

naruségawa, Posté le 23/05/2008 à 13:24
4 message(s), Inscription le 20/05/2008
DANS LA LETTRE IL DEMANDE LA GARDE partager soit un week end sur 2 et la moitier des vacances scolaire? MAIS IL HABITE à LILLE et connait tres bien la belgique. je passe le 23 juin au tribunal soit dans a peine 1 mois à lille alors k j'habite la régions parisienne.
Mais le fait kil ne travail pas à l'heure actuel et kil ai été déclaré handicapé par la médecine du travail en belgique peut il jouer en ma faveur?
comment prouver que mon fils serait en danger s'il obtient le droit de garde?
Y a t il des choses qui pourrait jouer en sa défaveur?
S'il passe la frontière belge avec mon fils, aurai-je une chance de le revoir un jour?


sosso, Posté le 23/05/2008 à 15:11
129 message(s), Inscription le 14/09/2007
Bonjour,

Déjà avant qu'il obtienne le droit de visite et d'hébergement, il faut qu'il prouve que c'est son fils, êtes vous sur qu'il ne l'a pas reconnu ? Demander un extrait d'acte de naissance de votre fils et vérifier le.

Concernant le droit de visite et d'hébergement, s'il n'a rien a ce reproché, le jaf ne lui refusera pas même s'il est en arrêt maladie ou handicapée, cela n'a rien avoir avec sa demande et ne l'empêchera pas de s'occuper de votre fils.

Le seul point qui me dérange, c'est le fait que vous me dîtes que vous passez le 23 juin au tribunal de lille, en principe dans une demande comme la sienne, cela se passe au lieu de résidence de l'enfant donc région parisienne, renseignez vous auprès de votre avocat et demandez alors une incompétence du tribunal de lille et que le jugement se fasse chez vous (région parisienne).

A vous de constituer le dossier et prouver tout ce que vous dîtes dans vos conclusions, mais lui fera la même chose. Le jaf fera ce qui sera le mieux en fonction de vos deux dossiers (pension alimentaire, dvh, garde, frais de transport ...)

En attente de vous lire.

naruségawa, Posté le 23/05/2008 à 15:17
4 message(s), Inscription le 20/05/2008
s'il passe la frontière belge et qu'il ne me ramene pas mon fils aurai-je une chance de le revoir un jours?
ou me renseigné pour prouvé kil est instable financierement dans le sens ou il ma fait des dette et kil était ficher à la banque de france?

sosso, Posté le 23/05/2008 à 16:44
129 message(s), Inscription le 14/09/2007
Rebonjour,

Concernant ses ressources, votre avocat peut les demander par le biais du jaf pour savoir si votre ex est capable de subvenir aux besoins de votre enfant lorsqu'il est là bas, et en fonction de ses revenus, vous pouvez demandez aussi une pension alimentaire.

Pour ce qui est du passage de la frontière, vous pouvez demander au juge qu'il indique sur le jugement que l'enfant peut faire les aller retour de france en belgique et demander à faire une interdiction de sortie pour les autres territoires sans votre accord mais un juge ne pourra pas interdire son père de l'emmener chez lui pour les vacances et rester en France.

De toute façon, lorsque le jugement final lui sera signifié, il devra être obligé de le respecter et vu que c'est lui qui demande à voir son fils, je ne pense pas qu'il le ferait sinon vous seriez en droit de réduire ses visites (en redemandant au juge).

Par contre si votre enfant ne connait pas son père, vous pouvez demander à ce qu'il commence à le voir dans un lieu neutre afin qu'il commence à créer des liens et par la suite si tout se passe bien, voir l'élargissement de cette visite afin que l'enfant connaisse son père.

En espérant vous aider.

naruségawa, Posté le 26/05/2008 à 14:20
4 message(s), Inscription le 20/05/2008
Bonjour,
Puis-je aller moi même chercher des documents en sa défaveur?
Est-il possible de lui interdire de quitter le térritoire lorsqu'il est evec mon fils?
Combien coûte un teste de paternité?
Comment interdire à sa mère de voir mon fils sachant qu'elle a tentée de m'empoisonné, qu'elle a jettée toutes mes affaires par la fenêtre et qu'elle battait ses enfants et j'en passe?
Mon compagnon qui a assisté à la naissance et qui est probablement le père biologique de mon fils, a t-il des droits? sachant qu'il nous a soutennu financièrement depuis deux ans.
La famille de mon compagnon qui considère mon fils comme leurs petit fils ont-il des droits?
Pui-je me faire aider par une association, si oui laquelle?
Merci de votre réponse

sosso, Posté le 26/05/2008 à 17:58
129 message(s), Inscription le 14/09/2007
Bonjour,

En tout premier lieu, il faudrait si ce que vous dites est vrai démontrer que votre compagnon actuelle est le père biologique de votre enfant (attestations, preuves ...), c'est à vous de le démontrer et au pire demander au juge qu'il fasse faire un test de paternité (mais attention, c'est à double tranchant si ce n'est pas lui) sinon, si c'est votre ex de Belgique, c'est à vous d'apporter les preuves et de constituer votre dossier pour le transmettre à votre avocat et prouver tout ce que vous avancé car sinon le jaf n'en tiendra pas compte.

En attente de vous lire.


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