Inventaire biens meubles dans cadre mandat de protection future

Sujet vu 356 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/10 à 14:38
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


lacosta, Nord, Posté le 06/02/2010 à 14:38
29 message(s), Inscription le 06/02/2010
Bonjour,

Ma mère âgée de 86 ans se trouve ne maison de retraite. Ses facultés s ‘étant altérées, elle avait pris soin de faire établir un Mandat de protection future devant un notaire, dont je suis avec ma sœur les mandataires.
N’étant plus apte à gérer ses biens, ce qui a été reconnu après expertise d’un médecin désigné sur une liste fournie par le parquet, le mandat a donc été validé par le tribunal d’Instance.
En conséquence en possession de cet acte authentique , je dois conformément à celui ci faire un inventaire du patrimoine destiné au notaire.
J’ai fait faire une évaluation de sa maison, la synthèse de ses biens financiers ont également été fournis – les assurances vie le seront également.
Je dois également établir une estimation de ses biens meubles. Je précise et souligne que ma mère ne possède aucun véhicule automobile, ni bijoux où quelconque meubles de valeur où objets précieux.
Donc je ne vois pas l’utilité de faire une estimation par un huissier où professionnel assermenté, ce qui viendrait amputer les maigres ressources de ma mère. En conséquence il sera établi conjointement par ma sœur et moi même en présence de deux témoins extérieur à la famille.
Mais j’ai un problème pour l’estimation chiffrée des objets, meubles, etc…car je n’ai aucune idée des prix étant donné la vétusté où l’ancienneté de ceux ci ,puis je les évaluer pratiquement selon mon gré. Est ce que cela pourrait avoir une incidence quelconque. Merci de vos conseils ou suggestions.

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