Interdiction de sortie de territoire

Sujet vu 353 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/07/08 à 21:20
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


kamia, Posté le 02/07/2008 à 21:20
1 message(s), Inscription le 02/07/2008
bonjour, mon ami est s'est séparé de sa fille.
Il y a eu un jugement et celui ci a la garde de sa fille. Sa mère la prend un week end sur deux et la moitié des vacances.
Elle veut lui interdire la sortie du territoire, car il doit partir en Algérie pour le mariage de son cousin.
comment peut il faire
merci

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JamesEraser, Posté le 06/07/2008 à 09:43
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
Elle veut lui interdire la sortie du territoire

Si la demande est motivée, reçue et validée : rien.
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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