Interdiction d'accès à ma propriété à l'égard d'un membre de ma f

Sujet vu 1717 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/11 à 15:08
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


aerienne2, Morbihan, Posté le 18/05/2011 à 15:08
5 message(s), Inscription le 18/05/2011
Bonjour,
LA SITUATION est la suivante:
- je suis propriétaire d'une maison en France (Morbihan) mais je vis à l'étranger. Je n'y réside donc pas.
- cette maison est occupée par ma mère, âgée de plus de 85 ans, mais capable de subvenir à ses besoins. Elle vit seule au rez-de-chaussée.
- il n'y a pas de bail de location entre ma mère et moi. Elle ne paye pas de loyer, n'ayant d'ailleurs plus que sa retraite -confortable- pour vivre. C'est moi qui supporte le gros des frais d'entretien de la maison et du jardin.
- Je séjourne chaque année quelques semaines dans cette maison, pour congés, et occupe alors un petit logement de vacances situé au 1er étage.
LE PROBLEME
- un de mes frères a - il y a env. deux ans pour quelques mois, emménagé chez moi sans me le dire. Il a investi à l'époque autant le logement du bas que celui du haut, en accord avec ma mère. Depuis, il se comporte en seigneur et maître chez moi, allant jusqu'à m'insulter, mon mari (étranger) et moi, me faire des procès d'intention et dresser sa mère et mon autre frère, handicapé, contre moi. Il a même procédé à des transformations sur mon terrain sans m'avertir (le maire a donné son accord!).
- il a maintenant une adresse propre, mais, sous prétexte de s'occuper de notre mère (courses, menus services), il s'arroge tous les droits sur mon bien, ainsi que sa femme.
-Je sais que ma mère les soutient financièrement, autant que faire se peut.
- Autant ma mère que mon frère et sa femme me calomnient dans le reste de la famille, de sorte qu'on m'évite. Je suis donc isolée.
- J'ai tenté de rétablir la vérité en confrontant ces personnes à leurs dires.
- Résultat: mon frère m'insulte, déclare vouloir passer outre mes déclarations (rendre la clé dont il dispose sans mon accord, ne pas pénétrer sur mon terrain, cesser de me diffamer) et me promet des "surprises", p. ex. des atteintes à mon bien. Ma mère est incapable de le freiner, étant elle-même en partie responsable de la situation.
MESURES A PRENDRE ?
- Je souhaite obtenir que mon frère n'ait pas droit à l'accès à ma propriété. Cela ne l'empêche pas de voir sa mère, mais en dehors.
- J'ai envoyé une LRAR à mon frère avec mes exigences. Pas de retour de l'AR jusqu'à présent. Il est probable qu'il va l'ignorer. Donc...
- Est-il licite de faire surveiller mon frère et sa femme et, au cas où ils passeraient outre mon interdiction de pénétrer chez moi, puis-je en m'appuyant là-dessus, déposer une plainte?
Merci de m'aider à trouver une démarche claire

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/05/2011 à 15:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous envoyez un huissier pour lui remettre ordre de quitter les lieux et s'il n'obtempère pas, vous entamez une procédure d'expulsion
En même temps, évidemment, vous exigez une indemnité d'occupation (équivalent d'un loyer), pour toute la durée d'occupation.
Voyez ça avec l'huissier, il sait faire.

aerienne2, Morbihan, Posté le 18/05/2011 à 15:56
5 message(s), Inscription le 18/05/2011
Merci pour votre réponse.

Comme je le disais, mon frère a entre temps emménagé ailleurs (à 25 km). Mais il continue à venir chez sa mère, donc chez moi, à s'y incruster avec sa femme et d'autres, et à me narguer en me traitant comme une intruse dans mes propres murs quand je suis en visite.

Mon problème est donc d'obtenir qu'il tienne compte de mon interdiction d'accès à ma propriété (signifiée par LRAR), que je sois présente ou non. Comment m'en assurer? Comment réagir vite et énergiquement s'il n'en tient pas compte?
Ma mère, pour des raisons évidentes, et les voisins par peur des "histoires" ne voudront pas témoigner (ce que je comprends, puisque la maison se situe dans un petit village).

Donc: - Un huissier peut-il se rendre chez mon frère et lui signifier mon interdiction d'accès à ma propriété?
- Ou me faut-il d'abord fournir une preuve qu'il y contrevient, et pour ce, mettre en place une surveillance ou une filature?

Merci de bien vouloir me répondre à nouveau.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/05/2011 à 16:03
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le problème est que vous ne pouvez interdire à votre mère de recevoir qui elle veut.
Faites une séparation propre avec portes fermées à clefs entre le haut et le bas, si votre mère n'habite qu'en haut.

aerienne2, Morbihan, Posté le 18/05/2011 à 16:39
5 message(s), Inscription le 18/05/2011
La question des appartements séparés n'empêche pas mon frère de pénétrer sur mon terrain et dans une maison qui m'appartient, et sur laquelle il me menace de me porter préjudice.
Donc, si je ne veux pas que ces personnes -parents ou non - s'en prennent à mes affaires, il faut que je prie ma mère, âgée, de quitter ma maison puisqu'elle n'aura probablement pas la force de s'opposer aux intrusions de son fils et de sa belle-fille. Cela n'est pas réaliste.

Moralité: Ne venez jamais en aide à des membres de votre famille!

Merci, mimi 493, de votre attention et de votre rapidité.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/05/2011 à 18:04
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Situation délicate d'autant que selon ce que vous dites, il n'y a aucune dégradation, juste des menaces, des attitudes, difficilement répréhensibles, la loi ne peut pas tout régler.

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 18/05/2011 à 18:17
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Demandez à votre frere de prendre votre mère chez lui et vendez votre maison, vous serez debarassé de toute la clique

aerienne2, Morbihan, Posté le 19/05/2011 à 09:54
5 message(s), Inscription le 18/05/2011
Oui, Corimaa, si seulement... Mais voilà, autant ils s'entendent pour profiter de moi, autant il est exclu pour eux de vivre ensemble (des égoistes se supportent mal)! Quant à vendre ma maison, j'y ai bien sûr pensé. Il faudrait pour cela que ma mère aille en maison de retraite. Elle et sa clique font déjà courir le bruit dans la famille, que j'y travaille, par mesure de prévention, si on peut dire, en entâchant ma réputation. Je suis la fille immorale, la bête à abattre qui menacerait de mettre sa mère en "maison de vieux"... Ma mère dit innocemment qu'on y meurt au plus tard un an après! Et puis, qui paierait? Mon frère? D'aucune manière , ou là encore, recours à la justice?
Mais je m'égare. La question ne va pas se résoudre de si tôt et je vais subir encore bien des avanies, j'imagine. Attendons les faits.
Merci de votre intérêt. A défaut de solutions, au moins vous me confortez.

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 19/05/2011 à 22:50
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Si votre mère venait à aller en maison de retraite et que sa retraite ne suffisait pas à en couvrir les frais, c'est le conseil general qui en prendrait une partie à ses frais ou se retournerait vers ses enfants et demanderait à chacun de contribuer selon ses ressources.
A noter que les frais engagé par le conseil général sont souvent réclamés lors de la succession. Il faudra donc faire attention que les frais ne soient pas superieur à la succession de votre mère, auquel cas il faudra la refuser et faire refuser vos enfants egalement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/05/2011 à 23:31
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Si votre mère venait à aller en maison de retraite et que sa retraite ne suffisait pas à en couvrir les frais, c'est le conseil general qui en prendrait une partie à ses frais
uniquement si c'est une maison de retraite publique.

aerienne2, Morbihan, Posté le 20/05/2011 à 11:02
5 message(s), Inscription le 18/05/2011
Grand merci pour ces indications. Je souhaite approfondir les deux points suivants:

1) Puis-je vendre ma maison sans attendre que ma mère la quitte? Donc comme un placement ou une sorte de viager? A qui m'adresser pour m'en faire une idée? Notaire, agent immobilier, avocat, vos services? Je rappelle que j'habite à l'étranger (Allemagne).

2) Quelle est la démarche à suivre pour que ma mère accède à un logement en maison de retraite (publique!), si elle n'en fait pas la demande elle-même? Ne serait-ce que pour leur rappeler ce qu'ils ont à perdre, les uns et les autres.

Si vous pouvez m'aiguiller sur ces points, cela me ferait avancer.

Merci encore.


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