Inscrition à l'école sur dérogation

Sujet vu 408 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/04/08 à 18:36
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


mamandejumleaux, Posté le 29/04/2008 à 18:36
1 message(s), Inscription le 29/04/2008
Mes 3 enfants sont inscrits par dérogation dans l'école où je suis enseignante (soit dans une commune voisine de celle où l'on réside).
Peut-on me refuser l'inscription de mon petit 4°?

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