Inscription dans un internat

Sujet vu 1033 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/08 à 12:49
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


ADELIN, Posté le 20/05/2008 à 12:49
6 message(s), Inscription le 20/05/2008
Bonjour,

J'ai la garde de mon fils et je voudrais savoir si j'ai besoin de l'accord ou l'autorisation de mon ex-mari pour inscrire mon enfant dans une école privé en internat ????
Merci par avance
Codialement

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caromaiwen, Posté le 20/05/2008 à 13:05
150 message(s), Inscription le 26/02/2008
si vous avez l autorite parentale conjointe vous devez avoir l autorisation de votre ex mari. D ailleurs l internat demandera certainement cet accord

ADELIN, Posté le 20/05/2008 à 13:13
6 message(s), Inscription le 20/05/2008
Le fait que mon ex -mari est son fils 1 week-end sur 2 seulement est considéré comme avoir l'autorité parentale conjointe ????

caromaiwen, Posté le 20/05/2008 à 13:37
150 message(s), Inscription le 26/02/2008
a partir du moment que votre enfant a ete reconnu par le pere il a l autorite parentale. Sur le jugement du divorce cela doit etre notifie "autorite parentale conjointe" mise a part si il est marque autorite parentale exclusive pour la mere

ADELIN, Posté le 20/05/2008 à 13:45
6 message(s), Inscription le 20/05/2008
Merci beaucoup pour votre aide et vos réponses rapide.
Cordialement

JEANC, Posté le 20/05/2008 à 15:18
140 message(s), Inscription le 31/03/2008
bonjour,

Vous avez nécessairement l'autorité parentale conjointe si votre ex a la garde de l'enfant 1 WE / 2.
Quant au fait de savoir si vous devez ou non solliciter son accord, il y a la théorie et la pratique !
Vous êtes sensés prendre à 2 les décisions (cf art 371-2 du code civil). Néanmoins, il existe une présomption d'accord concernant les actes "usuels" relatifs à la vie de l'enfant...le changement d'étbalissement n'est a priori pas un "acte usuel"...Quel âge à votre enfant ? Fréquente t-il actuellement un établissement public ou privé sous contrat ?
Donc, en théorie , vous ne devriez pas pouvoir agir seule et votre ex peut s' opposer...mais pour quel résultat !!? En cas de désaccord, il faudra saisir le JAF...l'été approche ! C'est pas gagné avant la rentrée !
Et contrairement à ce que pense ma collègue précédente, rares sont les proviseurs qui s'assureront que le parent qui inscrit est en droit ou non de le faire seul...sauf à être juriste et/ou détenteur du jugement !
je parle par expérience étant juriste et ancien chef d'établissement !
Cordialement

ADELIN, Posté le 20/05/2008 à 15:28
6 message(s), Inscription le 20/05/2008
Mon fils est âgé de 8 ans et 1/2 et il est actuellement en école public.
Merci pour tout ces renseignements.
Cordialement.


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