Informations sur la nationalité

Sujet vu 646 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/10/09 à 13:03
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


M2M, Moselle, Posté le 18/10/2009 à 13:03
1 message(s), Inscription le 18/10/2009
Prière de m’informer si ma mère d’origine marocaine qui a épousé en 1950 mon père, français à l’époque (articles 6,23 de l'ordonnance n° 45/2447 du 19 octobre 1945), originaire d’Algérie a conservé la nationalité française acquise conformément à l’article 37 de l’ordonnance n° 45/2447 du 19 octobre 1945.
Je suis né en 1956 au Maroc et j’y suis resté jusqu’en 1973 et je n’ai pas bénéficié de la nationalité Marocaine. Ai-je conservé la nationalité française par filiation de ma mère? Est-ce que mon père et moi avons bénéficié de la loi 66-945 du 20 décembre 1966?
Merci par avance.

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