Indivision et saisie conservatoire

Sujet vu 1215 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/05/10 à 15:06
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


amarie, Alpes-Maritimes, Posté le 09/05/2010 à 15:06
3 message(s), Inscription le 10/04/2010
Bonjour,

L'ex compagne de mon mari, après leur séparation et la vente de leur maison (vendue rapidement après 1 an de vie commune), a fait une saisie conservatoire en bloquant la part de mon mari cz le notaire et en demandant, en justice, la totalité de la vente (voire plus !)... prétextant que c'est elle qui avait officiellement payé la majorité du prêt, ainsi que l'entretien... avec factures à l'appui... et cela sans essayer un quelconque arrangement à l'amiable. Mauvaise surprise pour lui !!

En effet, il y avait eu un arrangement à l'amiable, oral entre eux car mon mari gagnait moins que sa compagne. De ce fait, lui, participait au quotidien (en fonction de son salaire) et donnait de sa personne pour les travaux à exécuter ds la maison.

Aujourd'hui, le jugement déclare qu'elle est déboutée de sa demande car c'est une indivision qui ne peut pas être traitée en justice puisqu'elle n'a pas fourni de PV de difficulté du notaire. Donc tout repart à zéro.

Cette saisie conservatoire est-elle encore légale suite au jugement ??
Mon mari peut-il prétendre, auprès du notaire, à récupérer sa part ?
Libre ensuite à cette Femme d'essayer encore une nvelle action en justice... car son Avocat est hyper virulent et elle a juré à mon mari qu'elle avait largement les moyens de se payer le meilleur des Avocats pour ne pas qu'il ait un seul cents sur leur maison !!!

A l'inverse, mon mari aurait bien besoin de récupérer ce qui lui revient car ses dépenses furent importantes lors de leur Vie commune mais c'est Elle qui, officiellement, versait le plus d'argent sur leur compte joint pour régler les échéances du prêt !

Merci d'avance pour vos lumières.

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