Indivision couple non marié

Sujet vu 824 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/03/11 à 19:50
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


LISA, Gard, Posté le 14/03/2011 à 19:50
1 message(s), Inscription le 14/03/2011
Bonjour,
bonjour , je vais essayer d'être le plus précise & rapide !! voilà , nous avons achetés mon coinjoint et moi-meme un appartement 50/50 nous avons contractés un prêt pap et bien sur ,caution solidaire mutuel , nous avons deux enfants en commun et j'ai une fille d'un précedant compagnon , nous avons toujours fonctionnés de la meme maniere pour les frais lui payait le prêt qui lui était prélévé sur son compte il a eu une allocation apl deduite du prêt , moi de mon coté je payais ce qui concernait la vie de tous les jours ! courses , vetements , scolaire, vacances , compte enfants etc ... j'ai pratiquement toujours travaillée sauf pour la naissance de mon troisième enfant ou j'ai pu beneficier de l'allocation parentale .... je suis séparée de lui depuis bientot six ans , il y a trois ans je lui ai envoyé un courrier en recommandé lui expliquant que je ne voulais plus rester dans l'indivision ( lui ayant refait sa vie ) il occupe notre maison avec sa nouvelle compagne depuis trois ans , il n'a jamais répondu à mon courrier , je suis passée par le notaire , aucun résultat non plus , par contre oralement il m'a fait clairement comprendre qu'il ne vendrait jamais ! et que le faites qu'il ait payé lui les traites du prêt mettait la justice de son côté !!??... j'ai pris depuis plus de deux ans un avocat, il n'a encore jamais traité "ce genre de cas" il m'a demandé un chèque assez conséquant pour proceder à une assignation , mais depuis deux ans malgré mes relances , rien a bougé alors ma question est simple , peut-il vraiment faire quelques chose ? car cela expliquerait son manque de motivation , ou est ce que il me faut changer d'avocat ? sachant que je ne pourrais (je pense) ne pas récupèrer mon argent je sais qu'il a écris un courrier à notre notaire (mon avocat !! ) puis un coup de telephone lors d'un rendez-vous .
Alors s'il cela ne vous dérange pas et que vous avez un conseil à me donner , je suis toute ouie ne sachant vraiment plus quoi faire !

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amatjuris, Posté le 14/03/2011 à 20:21
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
la situation que vous décrivez est le lot des couples qui ont préféré l'union libre au mariage puis qui se séparent.
voyez un avocat spécialiste en droit de la famille et/ou droit immobilier.
légalement vous pouvez vendre votre part car nul n'est tenu de rester dans l'indivision mais ce ne sera pas une bonne opération.
cdt

"quand on aime on ne compte pas, quand on n'aime plus on commence à compter".

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/03/2011 à 21:33
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ce n'était pas votre conjoint, vous avez voulu jouer au couple marié (partage des dépenses) sans vous marier et maintenant, vous allez tout perdre.

Etrange ce coup "il touchait les APL" car l'aide au logement est du au couple, pas à l'un des deux. S'il avait droit aux APL, vous aussi.

Exigez, par LRAR, le paiement de l'indemnité d'occupation depuis que vous êtes partie (la moitié d'un loyer) et que s'il refuse, vous saisirez le tribunal.


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