L indifférence est elle condamnable?

Sujet vu 548 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/09/12 à 16:30
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


jrANGco, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 22/09/2012 à 16:30
22 message(s), Inscription le 27/08/2012
Bonjour,

L indifférence,lorsque l on connait un méfait qui se perpétue mais qu on laisse" filer" sans rien entreprendre pour la stopper.Que dit la loi dans ce cas?
merci

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 22/09/2012 à 18:15
10918 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Tout dépend de ce que vous appelez "méfait". Si c'est un crime, ce que prévoit le code pénal :

Citation :
Article 434-1

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Le fait, pour quiconque ayant connaissance d'un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

Sont exceptés des dispositions qui précèdent, sauf en ce qui concerne les crimes commis sur les mineurs de quinze ans :

1° Les parents en ligne directe et leurs conjoints, ainsi que les frères et soeurs et leurs conjoints, de l'auteur ou du complice du crime ;

2° Le conjoint de l'auteur ou du complice du crime, ou la personne qui vit notoirement en situation maritale avec lui.

Sont également exceptées des dispositions du premier alinéa les personnes astreintes au secret dans les conditions prévues par l'article 226-13.



jrANGco, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 22/09/2012 à 19:23
22 message(s), Inscription le 27/08/2012
Merci LAGO
Le méfait dont je parle
En ce qui concerne l'indifférence dans une situation ou une simple intervention pourrait stopper la descente aux enfers de quelqu un qui se marginalise en se coupant des choses de la vie par faiblesse de caractère ou fragilité mentale,et que l'entourage laisse sombrer sciemment ,sachant qu il pourrait tirer profit à long terme de cette situation; peut on appeler celà 'abus de faiblesse' donc indifférence,car non réaction en vue de secourir
Là il ne sagit pas de crime mais la justice a t elle prévue un terme et sanction pour celà ?Si oui comment
Merci


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