Indexation pension alimentaire et baisse de celle-ci !

Sujet vu 812 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/11/09 à 22:34
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Micka64, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 21/11/2009 à 22:34
1 message(s), Inscription le 21/11/2009
Bonjour,

J'ai un doute sur l'indexation de la pension alimentaire.
Je suis séparée du père de mon enfant.

Le jugement date du 27 novembre 2002, l'ordonnance demande l'indexation de la pension le 1er novembre de chaque année suivant l'indice hors tabac des prix à la consommation des ménages urbains - Série France entière et la première fois le 1er novembre 2003. Celle-ci a été réévaluée chaque années.

Aujourd'hui, suivant la base de calcul sur le site du Service Public, la pension passe de 119,46 euros à 119,02 euros. Soit une baisse de 44 centimes.

Ma question est la suivante : Le montant de la pension alimentaire peut-il diminuer ? Quelle somme le père de mon enfant doit-il me faire parvenir : 119,46 euros ou 119,02 euros ?

Merci de votre aide ;)

Bonne journée.

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