Indeminités d'ocupation aprés divorce

Sujet vu 612 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/08/10 à 13:02
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Chrisle, Rhône, Posté le 19/08/2010 à 13:02
2 message(s), Inscription le 19/08/2010
Bonjour,
Mon ex femme d'origine bulgare a quitée le domocile conjugal en juillet 1999, en prétextant qu'elle devait repartir en Bulgarie pour s'occuper de sa mère grabatère.
Je me suis engagé à l'époque pour lui verser mensuellement 800€
En 2004, elle est venu pour divorcer, la juge m'a aloué notre logement, dans lequel je vis avec mes deux enfants.
Maintenent mon ex-épouse me réclame un loyer depuis cette date!
est-ce la loie ?, est-je un moyen de recours ?
Nous étions marié sous le régime de la communité et mon ex-épouse n'a jamais travaillée en France.
Notre résidence à été payé intégralement par mon salaire.
D'autre part depuis 2004, elle vie en Allemagne avec un compagnon et depuis 1999, je lui verse une pension alimentaire de 800€ mensuels, dans laquelle est inclue une participation à son loyer.
Merci de votre réponse.
Chrisle

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/08/2010 à 14:27
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Votre logement a été intégralement payé par l'argent de la communauté, pas le votre.
Vous ne versez pas de pension alimentaire pour votre épouse si le divorce a été prononcée (on verse une PA pour des enfants, il n'existe plus de PA pour les anciens conjoints). Est-ce une prestation compensatoire ? sous quelle forme : rente viagère, rente à terme ?

Que dit le jugement d'attribution du domicile conjugal ? Jouissance gratuite ? il fixe une indemnité ?

Chrisle, Rhône, Posté le 19/08/2010 à 15:50
2 message(s), Inscription le 19/08/2010
Je verse toujours une pension alimentaire de 800 € mensuelle, et je dois verser une prestaion compensatopire de 65000€ .

Je n'ai pas eu un divorce pour tors.

La pension alimentaire dois s'arréter dés que la prestation compensatoire sera versée.

Mon problème c'est que mon ex-femme me réclame en plus 6 ans de loyers.

Il n'a jamais fait état d'un quelconque loyer l'or de la consiliation, ou il m'a été donné la jouissance de mon logement avec mes enfants.

De plus mon ex-femme vit à l'étranger depuis 1999

Merci de votre réponse


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