Impôts à payer dans une indivison bloquée (suite)

Sujet vu 962 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/08 à 19:16
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


serena, Var, Posté le 07/03/2008 à 19:16
34 message(s), Inscription le 28/02/2008
Je n'ai pas obtenu de réponse à la question des impôts:

Notre héritage est sur un compte séquestre auprès d'un notaire et bloqué par des indivis taisants. Dans quelle mesure les impôts peuvent-ils faire une saisie sur nos comptes personnels si le notaire ne veut pas débloquer les sommes demandées et payer les services fiscaux? (Il ne s'agit que de liquidités)
Et quels recours avons-nous à part demander le partage judiciaire qui est trop long. On a déjà obtenu des délais mais les pénalités continuent de courir.

Merci de vos réponses
Serena

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