Impossible de s arranger avec les voisins

Sujet vu 661 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/05/07 à 11:14
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


federbe_old, Posté le 24/05/2007 à 11:14
5 message(s), Inscription le 18/05/2007
bonjour, comme je vous avais expliqué à la question précédante mon voisin a planté des sapins a 5 cm environ du grillage mitoyen séparant nos 2 terrains alors que la réglementation dit de planter a 50 cm, il ne veut pas les enlever donc le proprietaire s occupe des démarches car ce sont des gens avec qui il est impossible de s arranger . Maintenant ils ont décider de poser des plaques en bois entre les sapins et contre le grillage ce qui veut dire qu ils vont se servir des piquets du grillage mitoyen pour les faire tenir en a til le droit ?et si il pose ses plaques puis je l en empecher? et par quel moyen ?merci de votre reponse

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