Imposer un test anti drogue

Sujet vu 343 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/04/09 à 23:57
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


sye, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/04/2009 à 23:57
1 message(s), Inscription le 12/04/2009
Bonjour,
je souhaiterais savoir quelles sont les démarches pour imposer un test anti drogue à mon ancien conjoint (cocaine et canabis) par rapport à la garde de notre enfant. nous sommes séparé depuis 1 ans mais aucune procédure au tribunal de grande instance a été entammé.
je souhaite également savoir si il a le droit de refuser le controle.
je suis dans une situation vraiment urgente, j'espère vraiment avoir une réponse.
sincères salutations.

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