Immeuble plu legislation d un pas de porte

Sujet vu 629 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/03/11 à 19:55
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


coldis, Drôme, Posté le 15/03/2011 à 19:55
2 message(s), Inscription le 15/03/2011
Bonjour,
je suis retraite artisan age de 70 ans il y a 30 ans j ai acqui un immeuble dans un village de la drome LORIOL ou j ai exploite un pas de porte etant ferme a la retraite depuis 6 ans la mairie m oblige a garder le pas de porte qui voila 4 ans que je n arrive pas a le louer il me parle dplu n existe t il pas pour des gens d un certain age la possibillite de jouir de mon bien car le pas de porte fait 60 m2 et je suis obligeé de vivre a l etage alors que je peut avoir les comotées en plein pied a vous lire
cordialement

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