Horaire de retour lors des vacances scolaires

Sujet vu 748 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/08/11 à 16:09
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


guena77, Seine-et-Marne, Posté le 16/08/2011 à 16:09
2 message(s), Inscription le 16/08/2011
Bonjour,

Le jugement donne droit de visite et d'hébergement au père de ma fille les 1ere, 3eme et 5eme fin de semaine de 17h le vendredi au dimanche 17h et les 2eme et 4eme mercredi du mardi soir 17h au mercredi 18h.
Concernant les vacances elles sont partagées en 2 mais rien n'est précisé sur les horaires, pour moi il est implicite que ce sont les mêmes que pour les week-end mais lui ne l'entend pas ce cette manière. Quand est il légalement? sur quoi puis-je me baser pour répondre à ma fille sur son heure de retour à la maison suite à ses vacances chez son père?

De même les vacances de décembre contiennent 17 jours, si je divise en 2 je tombe sur le 25 décembre qui est férié, quand dois-je rendre ma fille à son père : le 25 décembre à 12h ou comme c'est férié le 25 à 17h?

Je vous remercie par avance de vos réponses car je suis un peu perdue.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/08/2011 à 17:15
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Devez-vous vraiment pinailler sur une heure précise de retour après les vacances d'été ? Il n'y a aucune heure dans le jugement donc il a jusqu'à 23h59 pour les ramener.

Citation :
De même les vacances de décembre contiennent 17 jours, si je divise en 2 je tombe sur le 25 décembre qui est férié, quand dois-je rendre ma fille à son père : le 25 décembre à 12h ou comme c'est férié le 25 à 17h?
le 25 à 12h. C'est le jugement, vous auriez du faire préciser ce point
Faites une requête au jaf pour modifier les jours pour noel par
- 1ère période : du 1er jour de vacances (ou du dernier jour de classe entre 17 et 19h par exemple) au 26 décembre à 12h
- 2ème période : du 26 décembre à 12h (enfin si le père n'a pas 10h de transport pour venir ou le 25 entre 17 et 19h) jusqu'à la veille de la reprise de la classe entre 17 et 19h
Comme ça chaque parent, une année sur deux, est sur d'avoir un noel tranquille avec son enfant

Et envoyez la requête maintenant (allez carrément la déposer vous-même, en expliquant l'objet pour espérer avoir le jugement assez tot)

PS : en décembre, on n'a pas fini d'avoir des questions sur le partage de cette année pour les vacances de noel.

guena77, Seine-et-Marne, Posté le 17/08/2011 à 08:47
2 message(s), Inscription le 16/08/2011
Merci de votre réponse.

Je ne veux pas pinailler mais la fin des vacances avec son père tombe le 04 septembre pour une rentrée scolaire le 05 septembre le matin. Il me semble relativement normal et sain pour ma fille (qui souhaite rentrée tôt) de pouvoir rentrer chez elle, de pouvoir se préparer sereinement pour sa rentrée. Pour moi l'intérêt de l'enfant prime sur le reste mais on s'aperçoit très vite que ce n'est pas toujours le cas.

Pour moi le cas du 25 décembre va effectivement posé beaucoup de souci à beaucoup de monde car selon l'interprétation que l'on donne au cas d'un jour férié qui suit ou qui précède le séjour chez l'un ou l'autre des parents on est en plein coeur du problème puisque cette année la moitié des vacances tombe pile sur le 25.

cocotte1003, Isère, Posté le 17/08/2011 à 10:05
94 message(s), Inscription le 02/08/2011
Bonjour, si vous souhaitez que l'intéret de l'enfant prime, il faut entretenir de bonnes relations avec son pere. La loi fixe un cadre stricte et il faut que votre fille s'y conforme si vous ne voulez pas avoir de problèmes. Noel est un jour particulier, il doit se faire une année chez l'un l'année d'apres chez l'autre, cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/08/2011 à 14:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Noel est un jour particulier, il doit se faire une année chez l'un l'année d'apres chez l'autre,
attention, ça c'est complètement faux. ça dépend de ce que le jugement dit.

Citation :
Pour moi le cas du 25 décembre va effectivement posé beaucoup de souci à beaucoup de monde car selon l'interprétation que l'on donne au cas d'un jour férié qui suit ou qui précède le séjour chez l'un ou l'autre des parents
il n'y a aucune interprétation à avoir : on suit le jugement. Cette notion du jour férié est en général indiqué pour les WE, pas pour les vacances


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