L'honorabilité d'une personne

Sujet vu 921 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/12/08 à 15:39
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


patrick 06, Alpes-Maritimes, Posté le 18/12/2008 à 15:39
1 message(s), Inscription le 18/12/2008
Bonjour,

j'aimerai connaitre votre avis sur le termes : " Personne Honorable ", que l'on rencontre souvent dans les decisions du JAF.

y a-t'il une legislation sur le fait de l'honorabilité ?

Une personne condannée par le tribunal de police pour insulte envers moi, peut-elle etre consideré comme Honorable ?

D'avance Merci

Bien cordialement

Patrick

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