Les heures de gardes non respectees

Sujet vu 347 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/05/08 à 09:23
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


cecep, Posté le 13/05/2008 à 09:23
3 message(s), Inscription le 13/05/2008
bonjour,
mon ex conjoint me demande regulierement ,de le garder les jours qui lui sont attribués ou le recupere plus tardivement que prevu. Afin de profiter de mon enfant , je l'accepte.Deplus il me demande de le recuperer plus tard certains jours,j'accepte pour eviter tout conflit.

comment puis-je le faire constater afin que tous ces changements ne soient pas utilisé en ma defaveur en cas de litige?

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crislopirates, Posté le 16/05/2008 à 14:59
5 message(s), Inscription le 16/05/2008
Bonjour,
Ayant le même problème avec mon ex-mari je vous conseille de faire une main-courante au commissariat de police de votre secteur. Ils prendont note et en cas de litige votre avocat pourra se servir des différents constats.
Bonne continuation.

crislopirates, Posté le 16/05/2008 à 15:07
5 message(s), Inscription le 16/05/2008
Bonjour,
Ayant le même problème avec mon ex-mari je vous conseille de faire une main-courante au commissariat de police de votre secteur. Ils prendont note et en cas de litige votre avocat pourra se servir des différents constats.
Bonne continuation.

Marion2, Posté le 17/05/2008 à 20:02
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Je dois quand même vous signaler que les main-courante ne sert à rien et n'a aucune valeur, hormis peut-être rassurer les personnes qui la font

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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