Un héritier "traine des pieds" - quelles mesures prendre ?

Sujet vu 1004 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/10 à 18:36
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


annicklejeune, Oise, Posté le 02/09/2010 à 18:36
13 message(s), Inscription le 01/08/2010
Bonjour,

Nous avons une succession en cours. Nous en sommes à l'étape de la mise en vente de la maison de ma mère. Tous les héritiers, sauf une, se sont rendus aux convocations du notaire pour accord de prix et de vente. Une de mes sœurs, la même qui avait fait fermer la maison par huissier le lendemain du décès de ma mère, ne répond pas aux convocations du notaire et cela fait deux mois que nous avons tous signé pour donner notre accord de vente. Sans sa signature, le notaire ne peut pas mettre la maison en vente et la succession ne peut être réglée. Interrogé, le notaire nous a répondu que la seule solution était de l'attaquer en justice mais que cela serait long et cher. Nous supposons des mesures dilatoires de sa part, ayant agit de la même façon pour d'autres réunions relatives à la succession, et cela fait sept ans que ça dure. Avons-nous d'autres moyens coercitifs autres que le tribunal pour l'obliger à répondre aux convocations du notaire et donner son accord? Si elle refuse de donner suite aux convocations, comment pouvons nous faire valoir nos droits à liquider la succession ?

Merci de la réponse que vous pourrez nous apporter.

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toto, Paris, Posté le 03/09/2010 à 13:49
7 message(s), Inscription le 03/09/2010
bonjour,

si la succession a des dettes, la majorité des 2/3 peut vendre pour régler les dettes sans aller au tribunal.
sinon , il existe une procédure amiable sous contrôle du juge ( comptez 1 an de procédure ); voir la question posée sur ce site intitulée le 26/08/2010 intitulée


''Comment obliger mon frère à se manifester et accepter de vendre''

annicklejeune, Oise, Posté le 06/09/2010 à 07:17
13 message(s), Inscription le 01/08/2010
Merci Toto - alors, de toutes façons, il va encore falloir se battre avec les moulins!!!


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