Héritage par testament d'une marocaine en France

Sujet vu 1734 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/02/10 à 20:48
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


slisam, Paris, Posté le 20/02/2010 à 20:48
2 message(s), Inscription le 20/02/2010
Bonjour,

SVP, j'ai besoin d'aide.

Dernierment j'ai recu un appel qui m'a appris que je suis la seule héritire de ma tante qui a résidé à La Rochelle plus de 40 ans. L'héritage est une maison + un terrain + un compte bancaire. Là, je ne sais pas comment ça marche pour récupérer mon héritage sachant que je réside au Maroc.

Est-ce que l'Etat Français prend un pourcentage sur un tel héritage et combien ?

Merci.

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Tisuisse, Posté le 21/02/2010 à 07:23
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Il y a donc un notaire chargé de réaliser cette succession. Il vous faut donc contacter ce notaire.

Oui, dans votre cas, 60 % du montant de l'héritage (vous nêtes pas un héritier réservataire) va à l'Etat et le notaire prélèvera aussi ses frais d'actes et émoluments. Donc, pour ça aussi, contactez le notaire.

slisam, Paris, Posté le 21/02/2010 à 15:02
2 message(s), Inscription le 20/02/2010
Merci pour votre réponse?

Est-ce que vous pouvez me dire aproximativement, combien un notaire en France prend sur tel cas ?
Comme ma tante avait double assurance vie, est-ce que j'ai droit à ces assurances ?
Comment ça se passe pour la vente de la maison et du terrain ? je ne sais pas s'il faut que je sois présente en France pour ces opérations ou pas (problème de visa).

Merci d'avance pour votre aide.

Marion2, Posté le 22/04/2012 à 14:29
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour Tisuisse,

S'il y a un lien de sang avec la tante (soeur de sa mère ou soeur de son père), les frais se montent à 55% et non 60% du montant de l'héritage.

slisam,

L'assurance vie n'entre pas dans la succession, donc pas de frais pour vous à condition bien sûr que votre tante vous ait inscrite comme bénéficiaire de cette assurance vie.

Cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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