Héritage suite décès du père[compte joint]

Sujet vu 5172 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/10 à 09:32
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Koner1, Ain, Posté le 01/06/2010 à 09:32
3 message(s), Inscription le 01/06/2010
Bonjour,

mon père vient de décéder il y a 1 mois, laissant derrière lui un compte joint avec une forte somme d'argent. Nous sommes 4 enfants dans la famille, j'aimerais donc savoir à qui revient de droit cet argent. Ma mère veuve uniquement, ou bien nous ces enfants.

Merci d'avance pour votre réponse.

cdlt,

Julien.

Poser une question Ajouter un message - répondre
fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 01/06/2010 à 10:56
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Si vos parents étaient mariés sous le régime de la communauté légale, toutes les comptes bancaires, qu'ils soient joints ou non, sont réputés être des fonds communs.

Ainsi, à la liquidation de la communauté (qui sera réglée chez le notaire en même temps que le décès), la moitié de cette somme sera pour votre mère et l'autre moitié pour la succession.

Dans la succession, il y'a votre mère et les 4 enfants.
Votre mère bénéficie d'une option entre la totalité en usufruit et le 1/4 en pleine propriété.

Si elle prend l'usufruit, elle aura donc la moitié de ce compte en pleine propriété, et l'autre moitié en usufruit, ce qui signifie qu'elle pourra faire ce qu'elle veut de tout cet argent.

Koner1, Ain, Posté le 01/06/2010 à 12:43
3 message(s), Inscription le 01/06/2010
Merci pour votre réponse, donc si j'ai bien compris :

Ma mère dans tous les cas possèdera 50% du compte (liquidation). Et les autre 50% (succession) restant se divise encore en 2 dont elle pourra choisir l'usufruit. Et dans ce cas elle possédera cet argent à 75% (50% liquidation + 25% usufruit ) et 25% restant en pleine propriété.

Donc dans tous les cas c'est ma mère qui a le libre arbitre pour gérer cet argent et mes frères et sœurs et moi-même ne toucheront rien si elle choisie l'usufruit ?

fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 01/06/2010 à 15:54
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Pas exactement.

La totalité du compte sera divisé en deux : une part pour votre mère, une pour la succession.

Sur la part de la succession, votre mère peut prendre la totalité en usufruit OU le 1/4 en pleine propriété.

Donc soit elle aura :
- moitié en PP et moitié en usufruit

soit
- 3/4 en PP.

Effectivement si elle choisit l'usufruit vous ne toucherez rien.
Si cet argent est vraiment d'une somme très très importante, supérieure aux abattements, vous pouvez prévoir une convention de quasi usufruit, qui vous permettra de payer moins de droit au décès de votre mère.

Je vous conseille d'aller voir votre notaire pour de plus amples explications.

Koner1, Ain, Posté le 02/06/2010 à 09:50
3 message(s), Inscription le 01/06/2010
Oui je vais y songer. En tout cas encore merci d'avoir pris le temps de me répondre.

Cdlt,

Julien.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]