Héritage pour famille recomposée

Sujet vu 781 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/03/12 à 21:58
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


mcfly16, Charente, Posté le 23/03/2012 à 21:58
2 message(s), Inscription le 23/03/2012
Bonjour,

Je suis marié sous le régime de la communauté. J'ai 1 enfant issu de mon premier mariage. Mon épouse a 3 enfants d'unions différentes et nous n'avons pas d'enfants en commun. Nous achetons un bien immobilier et nous voudrions que les quatre enfants héritent à parts égales.
Est-ce possible ?

Merci.

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Tisuisse, Posté le 23/03/2012 à 23:04
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

En achetant en commun, vous serez à 50-50 chacun donc, en cas de décès de Monsieur, son enfant aura les 50 % de son papa, mais si c'est Madame qui décède, chacun de ses enfants aura 1/3 des 50 % de leur maman.

En cas de décès simultanés, chaque enfant aura en fonction de ce que possédait son parent en ligne directe.

Pour toute autre répartition de l'héritag, il est indispensable de consulter un notaire qui, lui, trouvera la solution adaptée.

mcfly16, Charente, Posté le 24/03/2012 à 11:34
2 message(s), Inscription le 23/03/2012
bonjour,
merci pour vôtre réponse.Je me demande si mon épouse peut (racheter) 25% de ma part afin que nos 4 enfants reçoivent équitablement l'héritage.

Tisuisse, Posté le 26/03/2012 à 17:20
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je vous ai dit que seul un notaire fera le nécessaire. Le notaire est absolument incontournable.

amatjuris, Posté le 26/03/2012 à 17:58
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vendre 25% de votre part équivaut à une vente avec les frais qui vont avec, droits de mutations et émoluments du notaire qui sera obligatoire.
en outre je ne suis pas sur que cela soit une bonne idée si un jour vous vous séparez.
cdt

doudou97, Yvelines, Posté le 18/10/2012 à 18:37
48 message(s), Inscription le 21/02/2011
Bjr,

Et s'il y a un enfant en commun, est ce que cet enfant a une part sur les 50 de sa mère et une part sur les 50 de son père ?

Cordialement.

Tisuisse, Posté le 18/10/2012 à 22:43
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bien entendu.
De son prère, il partagera les 50 % avec son demi-frère ou demi-soeur issu de son père soit 25 % du total de la maison,
de sa mère, il partagera les 50 % avec ses demi-frères ou demi-soeurs issus de sa mère soit 12,5 % du total de la maison.

Cela donnera :
- chaque enfant du père : 25 %
- chaque enfant de la mère : 12,5 %
donc, l'enfant commun aura 37,5 % de la maison.


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