Héritage d'un parent domicilié à l'étranger

Sujet vu 2691 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/11 à 08:56
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


fd4u, Essonne, Posté le 17/03/2011 à 08:56
2 message(s), Inscription le 17/03/2011
Bonjour,
Mon père est mort en juin 1994 à l'étranger, il était également domicilié à l'étranger. Il était de nationalité française divorcé et avait 2 enfants. Ma soeur m'a fait parvenir une photocopie simple d'un testament rédigé en mars de la même année qui me laissait la quotité disponible.
J'ai, d'abord personnellement, puis par l'intermédiaire d'un notaire français tenté de joindre le notaire qui a rédigé l'acte : sans succès.

La part qui m'était destinée consiste en un bien immobilier à l'étranger. J'ai reçu au cours de l'année 1994 plusieurs factures d'une agence immobilière me réclamant des frais de gestion. Je lui ai signifié que je n'avais aucun titre de propriété concernant les biens sur lesquels elle facturait des frais.
Je signale que je n'ai jamais donné mon adresse à cette agence.

Au mois d'août de l'année dernière, j'ai reçu un courrier simple par DHL de la part d'une personne se présentant comme un conseiller de mon père. Il m'informait du fait que la mairie de la commune sur laquelle le bien immobilier qui était censé me revenir avait l'intention de récupérer ledit bien dans la mesure où aucune taxe foncière n'a été payée depuis 1994, et que si je ne payais pa celui-ci reviendrait à ma soeur.

J'ai donc écrit en LRAR à cette mairie qui m'a renvoyé une LRAR m'informant du montant des taxes à payer en m'envoyant copie d'un décompte à mon nom avec une adresse à l'étranger.

NB :
- je n'ai plus de nouvelles de soeur depuis 1994 (lol !)
- j'ai copie des courriers évoqués ci-dessus, avec traduction en français
- l'étranger évoqué ci-dessus est dans l'UE
- renseignements pris, les biens immobiliers, dont il est question, sont loués
- j'ai copie de son acte de décès avec traduction en français et sa certification par le consulat de France de son lieu de décès Par contre aucun enregistrement n'a pu être fait sur le fichier des Français à l'étranger. Ainsi ma mère n'a pas pu bénéficier d'une éventuelle pension de reversion.

Je souhaite, d'une part être sûr que je n'aurai pas de taxes à payer, d'autre part faire valoir mes droits, éventuellement prouver qu'il y a eu captation d'héritage et ,mieux encore, faire constater la nullité du testament dans la mesure où les biens évoqués dans le testament ne correspondent pas, loin sans faut au patrimoine de mon père 6 mois avant son décès.

Merci de l'aide que vous pourrez m'apporter. Je ne sais même pas par quel bout commencer !

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corima, Val-d'Oise, Posté le 17/03/2011 à 09:12
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Bonjour, faudrait deja que vous disiez de quel pays il s'agit

fd4u, Essonne, Posté le 17/03/2011 à 09:31
2 message(s), Inscription le 17/03/2011
Bonjour,

Ca ne me paraissait d'une importance fondamentale.
En l'occurence, mon père était domicilié en Espagne, les documents évoqués viennent également de ce pays et les biens y sont situés.

Merci.

Cordialement

corima, Val-d'Oise, Posté le 17/03/2011 à 10:12
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
C'est important dans le sens où chaque pays à ses propres loi en droit des successions

corima, Val-d'Oise, Posté le 17/03/2011 à 15:18
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Vous devriez vous rendre sur place et aller directement à l'agence, à la mairie et voir le "conseiller" de votre père avec tous vos documents. Cela fait 17 ans maintenant que cette succession traine et n'est toujours pas ouverte.

Au pire, les dettes seront toujours inferieures au prix des biens que vous avez peut etre herité. Je dis peut etre car vous n'etes pas convaincu que votre pere etait bien proprietaire de tous ces biens.

Vous aurez peut etre une bonne surprise, peut etre une moins bonne mais vous serez debarassé du problème.


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