Héritage d'une mère remariée

Sujet vu 427 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/03/13 à 11:39
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


antonine, Creuse, Posté le 01/03/2013 à 11:39
1 message(s), Inscription le 01/03/2013
Bonjour,

Ma mère est remariée et propriétaire d'un appartement avec son mari. Etant handicapée depuis qques temps ils décident d'acheter une maison plus adaptée à son handicap. Cette acquisition s'est faite avec la revente de leur appartement et la vente de biens hérités de mon beau-père. Dans une conversation il m'a bien précisé que la maison était à son nom. Nous sommes deux enfants du premier mariage de ma mère, sommes-nous héritières de qques choses dans ce cas-là? Par avance merci et bonne journée.

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amatjuris, Posté le 01/03/2013 à 13:22
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si l'acte d'achat de la maison précise que le bien appartient en totalité au mari de votre mère, vous n'avez aucun droit sur la succession de son mari et donc aucun droit sur la maison.
mais si vous pensez que l'achat de la maison a été financé partiellement par la vente de biens appartenant à votre mère, comme vous êtes héritiers réservataires de votre mère, vous pouvez prétendre à certains droits sur la maison.
mais il vous faudra prouver éventuellement devant un tribunal la participation financière de votre mère dans le financement de l'acquisition de ce bien.
cdt


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