Heritage familial en question.

Sujet vu 1081 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/04/09 à 08:29
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


GASELE, Vendée, Posté le 13/04/2009 à 08:29
1 message(s), Inscription le 13/04/2009
Bonjour,

Je suis membre d'une famille de 4 enfants, nos parents sont vivants, agriculteurs en retraite. Un de mes frères a pris la suite à mes parents, il a 48 ans.
En 11/08 mes parents m'ont contactée dans le but de m'informer qu'il venait de vendre l'ensemble de leurs terres agricoles, soit 8ha, à notre frère agriculteur. Nous n'avons jamais été informés de ce projet de vente à notre frère, avant la signature de l'acte, et notre frère, l'acheteur, qui a lui même déterminé le prix d'achat de ces terres, ne nous a pas informés, prétextant avoir oublié. Pour justifier le prix d'achat, ma mère m'a dit qu'il s'agissait de terres agricoles très ordinaires. Or, je viens de m'informer sur l'emplacement de ces terres, auprès du cadastre, et il s'avère que 2 ha de ces terres sont en plein centre bourg, à proximité immédiate d'une zone déjà urbanisée. J'ai contacté la mairie de mon village, afin de savoir si ces terres pourraient être constructibles un jour, et l'on m'a dit qu'il n'y aurait plus aucun obstacle, dès lors que, la seule exploitation agricole, située à côté de ces terres, aurait cessé son activité, c'est à dire dans un futur proche car l'exploitation va définitivement cesser car elle ne sera pas reprise.
Mes parents sont âgés, mon père souffre de la maladie de parkinson et de surdité, ma mère n'est pas très à la page au niveau des prix en général et peu instruite. Nous pensons que notre frère en a profité adroitement. Il a reconnu qu'il venait tout juste de découvrir que ces terres pourraient être constructibles prochainement, et qu'il nous donnerait une partie du gain engendré lorsque qu'il vendrait un jour. Pour moi c'est un aveu de tricherie, il nous demande de nous taire sinon notre part à venir serait largement compromise ; il a rencontré un de mes frères dernièrement, avec qui il a dû faire un marché.... Depuis je n'ai aucune nouvelle de mes autres frères et de ma soeur, qui doivent craindre de se manifester de peur de ne rien avoir. Je considère que mon frère vient d'acheter notre héritage à notre insu. Je n'ai pas vu mes parents depuis ce jour car ils me jugent comme étant qqn de jalouse et rapace, alors que je ne demande que la justice et un partage équitable. Si mes parents avaient besoin d'argent nous aurions pu acheter tous les 4 l'ensemble des terres et nous les aurions vendus à la retraite de mon frère. Que puis-je faire face à cette tricherie, Il a achété l'ensembre 13 000 euros, une somme dérisoire pour un gain énorme à venir... ?

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