Héritage entre demi-frères

Sujet vu 5492 fois - 14 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/11/12 à 15:37
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


misslydie51, Marne, Posté le 06/11/2012 à 15:37
3 message(s), Inscription le 06/11/2012
Bonjour,
- J'ai 2 frères.
- Mes parents ont divorcé en 1982
- Mon père s'est remarié et a eu 3 enfants avec lesquels nous n'avons jamais eu aucun contact. - Mon père est décédé en 2005.
- Mon plus petit frère est décédé en 2012.
- Mes 3 demi-frères ont hérité de mon frère à égalité de part avec nous.

Voici mes questions:
- Faut-il passer par un avocat pour avoir notre part de la maison de notre père (puisque nous n'avons jamais rien demandé) ou juste par un notaire?
- Si ma mère décède, se peut-il que mes demi-frères puissent hériter d'une partie de la part de mon frère déjà décédé, même s'il est décédé avant ma mère?

Merci beaucoup de vos réponses car je ne trouve rien sur le net, la banque nous dit une chose et le notaire l'inverse...

Misslydie51

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trichat, Posté le 06/11/2012 à 15:44
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

La maison est-elle un bien propre à votre père ? ou avait-elle été acquise au cours de son premier mariage ?

Au décès de votre père, sa succession a été ouverte et un notaire choisi pour procéder à sa liquidation. Comment cela s'est-il passé ?
Avez-vous reçu une part de l'actif successoral (disponibilités, mobiliers et autres objets) ?

Quant à la maison, votre belle-mère l'occupe-t-elle encore? A priori, si c'est le cas, vous êtes nu-propriétaires indivis, vous et vos 3 demis-frères pour 3/4 et votre belle-mère pour 1/4. Mais cette réponse est faite sous réserve d'informations complémentaires.

Votre petit frère n'avait pas d'enfants. Donc comme au décès de votre père, sa succession est ouverte et là encore un notaire doit procéder aux opérations de liquidation : votre mère et les deux enfants vivants du premier mariage et les 3 du second mariage sont héritiers. Le notaire a-t-il déjà établi le compte de partage ?

Au décès de votre mère, seuls les deux enfants survivants seront héritiers ; vos demis-frères ne viennent pas en représentation de votre petit frère décédé.

Quant à la question de votre part dans la maison, si tous les héritiers de votre père sont d'accord pour mettre un terme à la situation d'indivision, il faut procéder à la vente et vous partager le produit en résultant.

S'il n'y a pas d'accord, alors il faudra recourir au tribunal de grande instance pour obtenir une ordonnance prononçant le partage judiciaire qui sera précédé par une licitation du bien (vente aux enchères publiques) ; le recours à un avocat est obligatoire.

Vous constatez que les réponses ne sont pas simples et que de nombreux paramètres sont à prendre en compte.

Cette première explication doit vous apporter quelques éclaircissements, mais le conseil d'un avocat est à privilégier.

Cordialement.

misslydie51, Marne, Posté le 06/11/2012 à 15:58
3 message(s), Inscription le 06/11/2012
Elle était à lui et à sa 2ème femme, donc, nous avons droit à une part normalement

trichat, Posté le 06/11/2012 à 17:34
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Cette maison appartenait à priori à votre père à hauteur de 50 % (50/50).

S'il n'a pris aucune disposition particulière (donation au dernier vivant, testament), cette part revient à ses enfants vivants (2 du 1er mariage et 3 du 2ème mariage) et à sa seconde épouse, soit :

- épouse : 1/4 * 50 % = 12,5 %
- chaque enfant : (3/4 * 50 %)/5 = 7,5 %.

Faites-vous confirmer ce calcul par le notaire.

misslydie51, Marne, Posté le 09/11/2012 à 08:16
3 message(s), Inscription le 06/11/2012
merci beaucoup de cette réponse...
mais comme mon frère est décédé après mon père, ma mère a droit à une partie de sa part de la maison, puisqu'elle est son héritière, non?

trichat, Posté le 09/11/2012 à 10:56
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Les seuls personnes qui peuvent hériter d'un enfant décédé avant les parents sont ses propres enfants par un principe appelé par le code civil, la représentation.

Si votre frère décédé n'avait pas d'enfant, sa succession a attribué à votre mère et à ses cinq frères et soeurs vivants les droits qu'il détenait dans la succession de votre père. Donc, indirectement vos droits dans l'indivision portant sur la maison de votre père (ses 50 %) se sont accrus.

Le calcul des droits de chaque héritier doit se faire en cascade, ce qui est assez compliqué ; en effet, votre frère décédé avait des droits sur les 50 % de la maison de votre père ; à son décès, ses droits se sont partagés entre votre mère et les cinq frères et soeurs.

Le calcul des droits dans l'indivision s'établit ainsi :

- la seconde épouse de votre père : 1/4 * 50 % = 12,5 % ( + ses 50 % personnels), soit 62,5 %;
- votre mère dans la succession de son fils décédé :
((50 % - 12,5 %)/6) * 1/4 = 1,5625 %;
- vos demi-frères et soeurs dans la succession de leur père et de leur demi-frère décédé :
((50 % - 12,5 %) / 6 + (6,25 % - 1,5625 %) / 5) * 3 = (6,25 % + 0,9375 %)*3 = 21,5625 % .
- vous et votre frère dans la succession de votre père et de votre frère décédé :
((50 % - 12,5 %)/6 + (6,25 % - 1,5625 %)/5) * 2 = (6,25 % + 0,9375 %) * 2 = 14,375 %.

Vérification : 62,5 % + 1,5625 % + 21,5625 % + 14,375 % = 100 %.

J'espère que ces calculs ne vont pas vous donner la migraine. Ils sont plus précis que ceux du 6/11.
Normalement, ce sont ces calculs que doit faire le notaire.
Mais les indivisions consécutives à des successions sont souvent de vrais casse-têtes.
Et si vous souhaitez en sortir, vous n'aurez pas d'autre solution - si un arrangement amiable n'est pas possible - que de recourir à une procédure en partage devant la tribunal de grande instance avec représentation par un avocat.

Cordialement.

wanda84100, Posté le 08/11/2014 à 14:42
2 message(s), Inscription le 08/11/2014
bonjours,VOILA MON histoire j'avais 2fréres ils sont tous deux décéder erick 23ans et pascal 34 ans.néé de la meme mére et du meme pére MOI aussi scellement ma mére ma fait reconnaître par un inconnus donc mon vrais pére avant de mourir ma laisser sont testament me legs tous ses bien,résidence f4 plus une certaine somme a la banque.ma question est l’état vont me prendre 60pour cent ou moins merci de me répondre car suis la dernière de la famille tous décéder,j'ai 49ans seul avec mon enfant de cordialement .

jibi7, Bas-Rhin, Posté le 08/11/2014 à 15:32
620 message(s), Inscription le 09/02/2011
si votre père est reconnu retenu par l'etat civil il n'y a pas de 60% qui tienne..mais les droits des enfants legitimes avec des plafonds en fonctions des montants en jeu.

trichat, Posté le 09/11/2014 à 19:58
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Si à votre naissance, votre père vous a reconnu comme sa fille, vous êtes son enfant légitime.Et jibi7 a raison:
vous ne serez redevable que des droits de succession calculés après l'abattement légal qui s'applique entre parent décédé et enfant, soit 100 000 € actuellement. Pour précision, le calcul s'effectue en appliquant un barème par tranche et non 60 %).

Vous devez vous rapprocher d'un notaire qui effectuera toutes les formalités obligatoires, en particulier la déclaration fiscale de succession (dans les 6 mois du décès).

Cordialement.

tdkiz, Posté le 09/12/2015 à 19:32
1 message(s), Inscription le 09/12/2015
bonsoir
ma mere a une soeur qui vient de décéder: elle a un demi-frere et une demi soeur d un second mariage.Elle n a pas d enfants et plus ses parents.On lui a dit que son patrimoine va etre divisé soit disant en 3 parts égales.
Est-ce possible sachant que ma mère et sa soeur décédée sont issus d un premier mariage ?
Cordialement

Maman malheureuse, Posté le 08/07/2016 à 21:20
3 message(s), Inscription le 08/07/2016
Bonjour, j'ai besoin de comprendre,

Le père de mes deux garçons est décédé il y a deux ans. Il a eu une fille d'un second mariage qui a actuellement 17ans. Jusqu'à présent la succession (1 maison ) est bloquée car la demi soeur est mineure et que la maman cause quelques problèmes au prétexte qu'elle est représentante légale de sa fille.
Malheureusement il y a peu mon fils aîné est décédé à son tour, avant que cette histoire de succession ne soit réglee.
Si j'ai bien compris, je vais directement être impliquée à présent car héritière de mon fils aîné. Cela va me permettre de protéger un peu mon deuxième fils qui subit les pressions de sa belle mère qui souhaite tout garder pour sa fille.
Je ne comprend rien aux explications du notaire qui est parti pris de toute évidence et qui me noie dans des termes techniques. Je voudrais savoir quels sont mes droits et mes devoirs exactement. Qu'es ce qui revient aux enfants, à moi, et es ce que je peux léguer ma part à mon fils ?
Tout éclaircissement sera le bien venu.
Merci d'avance

pragma, Ain, Posté le 08/07/2016 à 21:31
2555 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
A qui appartient cette maison, au defunt en totalité ?
Quel était son régime matrimonial avec sa seconde épouse?
Enfin, savez vous quel a été l'option choisie par cette dernière sur la succession ?
25% en propriété ou un autre choix s'ils avaient une donation au dernier vivant ?

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

Maman malheureuse, Posté le 08/07/2016 à 22:51
3 message(s), Inscription le 08/07/2016
Merci pragma de d'intérêt que vous portez à mon problème. Je n'ai pas spécifié que la maison appartenait en totalité au papa defund. La maman de la demi soeur de mes garçons en était divorcée depuis plusieurs années, elle n'a rien à voir avec cet achat effectué après leur divorce. elle n'a donc je crois aucun droit de succession sur cet immeuble, juste un droit de regard czr sa fille est mineure. Mais il me semblait que dans un cas pareil un juge aux tutelles prenait le relais afin de protéger les enfants.

jos38, Isère, Posté le 09/07/2016 à 14:03
433 message(s), Inscription le 21/12/2015
bonjour. n'avez-vous pas un notaire à proximité de chez vous? ils donnent des renseignements gratuitement. dites à votre fils de couper les ponts avec son ex-belle-mère et prenez votre notaire

Maman malheureuse, Posté le 11/07/2016 à 02:30
3 message(s), Inscription le 08/07/2016
Oui joss 38, je pourrais faire cela, mais en période de vacances pas de rendez vous possible avant des mois!
Et puis couper avec l'ex belle mère veut aussi dire pour mon fils perdre sa demi soeur, et la ça fait beaucoup.
Je voulais juste me mettre au clair avec ce que je peux faire ou pas...je vois que personne n'est en mesure de répondre à mes questions. Tant pis, c'est dommage.


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