Heritage egal pour les enfants dont un pas reconnu

Sujet vu 541 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/10 à 16:07
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


mumu, Seine-Maritime, Posté le 08/09/2010 à 16:07
1 message(s), Inscription le 08/09/2010
Bonjour,
j ai un fils de 20ans,qui n a pas ete reconnu par son pere . je l ai eleve seule.
depuis ses 4 ans .je vis avec un homme et nous sommes maries et avons eu un enfant. comment faire pour que nos deux enfants aient part egale au moment de l heritage,sans que mon mari soit oblige d adopter notre grand fils??
merci d avance

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/09/2010 à 16:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Pour votre succession, les deux enfants sont à égalité.
Pour la succession de votre mari, il pourrait faire un testament pour laisser la quotité disponible à votre fils mais là
- vous, vous ne pourrez rien avoir, à part l'usufruit sur sa part
- votre fils aura 60% de droits de succession à payer (donc impossible de mettre à égalité les deux enfants)

Reste l'adoption simple.


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