Héritage donné lors de son vivant

Sujet vu 1360 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/09 à 11:09
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


MAIREY, Gironde, Posté le 05/03/2009 à 11:09
16 message(s), Inscription le 16/02/2009
Le père de ma fille ne meverse plus de pension alimentaire depuis deux ans. Il est le seul héritier des biens de sa mère (veuve), elle est notamment propriétaire d'une maison.
Je voulais savoir si la grand-mère de ma fille, de son vivant, pouvait régler la somme dûe par son fils, en déduisant cette somme de son héritage.
Merci

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Upsilon, Posté le 06/03/2009 à 11:11
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site !

Excellente question... je vais essayer d'être pragmatique, parce que je pense qu'aucun bouquin ne nous donnera de solution.
A mon avis, la seule solution véritablement viable serait que cette dame paye la pension alimentaire, et établisse un testament au profit de n'importe qui d'autre que son fils, léguant une somme égale à la pension versée.

Ce n'est que de cette façon que l'on pourra procéder à mon avis. Et pourquoi ne pas prévoir que cette somme prélevée sur la succession sera elle aussi versée en faveur du petit enfant ? Ce n'est qu'une suggestion pour illustrer ma solution.

Ce n'est peut être pas la meilleure, mais je n'en vois pas d'autre !

Si vous voulez connaitre l'explication:
Cet homme aura certainement vocation à recueillir la totalité de la succession (1/2 du fait de la loi et 1/2 si cette dame ne prévoit pas de testament). Pour empêcher que la totalité de la succession ne revienne à cet homme, il faudra que sa mère rédige un testament qui léguera à quelqu'un d'autre une somme d'argent ou un bien d'un montant égal aux pensions payées.
En outre, ce testament pourra, si elle le désire, expliquer pourquoi cette somme ne reviendra pas à son fils.

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

MAIREY, Gironde, Posté le 06/03/2009 à 12:10
16 message(s), Inscription le 16/02/2009
Merci de votre réponse. Il ne reste plus qu'à convraincre la grand-mère d'aller dans ce sens, ce qui n'est pas forcément évident.
Cordialement.


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