Vol d'heritage et abus de confiance

Sujet vu 2130 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/11/10 à 14:30
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


solane, Haute-Saône, Posté le 19/11/2010 à 14:30
2 message(s), Inscription le 19/11/2010
Bonjour,
Je viens ici exposer un problemes d'héritage, je vais essayer d'etre précise concernant les faits. Le seul soucis c'est que l'action s'est déroulé en 1996 et a l'etranger. En ex Yougoslavie, c'est pour cela j'espere etre sur le bon forum et avoir une réponse ne sachant ou me tourner. Mes grands parents sont décédé, ma grand mére est décédé le 21juillet 1996, la famille se constituait de mon pére, sa soeur (vivant en france)et un frére adoptif vivant au domicile de ma grand mere.Ma tante a fait une donation, a son frére adoptif, elle lui a donc donné sa part de la maison . Mon pére na jamais été contacter par le notaire, et de ce fait le 13 novembre 1996, le frere adoptif de mon pere a signer une promesse de vente de la maison, et celle ci a ete vendu le 7janvier 1997 sans que l'on soit au courrant. Mon pere n a pas eu sa part, mon oncle a présent vit en france et ne veut pas parler de ce sujet. Quels sont nos recours, j ai en ma possession l acte de vente officiel,le nom de mon pere n apparait nul part, il n etait pas en yougoslavie au moment des fait. Mon pére est décédé, et resultat mon oncle malhonnete, qui a éscroqué mon pére, vit tranquilement en france.... quels sont vos conseils et nos recours vis a vis de la justice?La maison a été vendu 9000 mark a l epoque , les meubles etc on aussi ete vendu, la maison vider en un rien de temps sans aucun accord de mon pere.... par avance merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/11/2010 à 16:00
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le problème c'est que ça dépend de la loi du pays où a eu lieu la succession.
Votre père ne s'est pas manifesté, il a pu être considéré comme renonçant à la succession (même en France, ça arrive, l'héritier doit se manifester de lui-même ET opter concernant la succession) ou pas, est-ce qu'il y avait un testament ou non etc., il faut aller voir la loi qui s'appliquait à l'époque de ce pays.

Evitez d'employer le mot vol et abus de confiance sans avoir la certitude que c'est le cas (sinon, c'est de la diffamation)

solane, Haute-Saône, Posté le 19/11/2010 à 20:25
2 message(s), Inscription le 19/11/2010
bonsoir, et merci pour votre réponse.... En effet, mon théme était mal approprié, c est vrai que lorsque l on est déçu on appel le vol partout!
C est vrai quil faut voir beaucoup de choses, notemment les lois du pays etc... Et si mon pere ne sait pas manifesté de lui même, pour réclammer son dû....je pensais tout de même que le cabinet du notaire ou autres aurait chercher a rentré en contact avec lui pour les formalités etc.. Sans sa signature,....c'est étrange je me souviens a l'époque mon pére disait : "ils ont signer a ma place!!!". Faut dire que selon les dates que j'ai sur les documents, tout ses relativement passer trés vite. Je vais aller voir dans un bureau de conseils... Sachant que l'histoire est tout de même louche car mon oncle ne veut pas parler du sujet il nous raccroche au nez...Il a quelque chose a se repprocher, et je finirai bien par savoir quoi au moin pour que la vérité se sache non pas pour des histoires d'argents ou autres, simplement par respect pour mon pére... affaire a suivre....Ma mére en est malade de cet oncle qui a toujours dit : je ne sais pas ce qu'est devenu l'héritage.... enfin,.... merci bcp.


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