Habitation familiale que faire?

Sujet vu 695 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/11/08 à 15:08
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


akalfinder, Aisne, Posté le 20/11/2008 à 15:08
3 message(s), Inscription le 20/11/2008
Un couple marié, une maison au nom du père, il quitte le domicile conjugal il y a un an et ne paye pas les traites sur le remboursement de cette maison , la mère, elle, l'a toujours fait, le divorce est en cours, la maison doit être mise en vente. L'homme souhaite des indemnités d'occupation de la mère, celle-ci pour ne pas les payer déménage sur conseil juridique. Un descendant de ce couple, sur demande de sa mère, peut-il habiter la maison sans rien devoir à personne, au père, ou à la justice?

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HUDEJU, Martinique, Posté le 20/11/2008 à 16:22
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonjour

La réponse est simple , il sera plus facile de vendre une maison inhabitée que avec quelqu'un dedans , en plus sur décision de justice ôu elle risque être dépréciée ..

akalfinder, Aisne, Posté le 20/11/2008 à 16:59
3 message(s), Inscription le 20/11/2008
Excusez-moi, mais ma question portait plus sur ce que pouvait risquer l'enfant qui habite la maison en attendant la vente, que la vente en elle-même...mais peut-être ne risque t-il rien?


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