Grosse de jugement - garde d'enfant

Sujet vu 7250 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/02/08 à 17:53
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


tealyne, Posté le 16/02/2008 à 17:53
7 message(s), Inscription le 16/02/2008
Bonjour

La grosse de jugement m'a donnée la garde de ma fille en mai 2002.
Les relations avec la mere sont tres conflictuelles. J ai toujours respecté la grosse de jugement. La mere de ma fille est partie vivre en province a 800km de chez moi. Elle ne peut pas venir 1 week end sur 2 chercher sa fille et ne la prend du coup que 2 a 3 fois par an. Pour les vacances de février elle refuse de venir la récupérer a mon domicile alors qu 'est stipulé sur la grosse de jugement "disons que pour l exercice de son droit de visite et d hebergement la mere prendra l enfant et la ramenera chez le père". La mere souhaite que sa soeur (en tant qu honorable personne - sachant qu elle est fonctionnaire de police et marraine de la petite)vienne elle meme récuperer ma fille à la sortie de l'école. Je n'ai plus aucun contact avec cette derniere depuis 2 ans et n ai aucune confiance en elle.
Dois je obligatoirement accepter alors que ce n est pas stipulé sur la grosse de jugement? Suis je dans mon bon droit ?
Merci de votre aide

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sosso, Posté le 16/02/2008 à 22:36
129 message(s), Inscription le 14/09/2007
Bonjour,
La maman de votre enfant peut si elle le veut demander à une personne qu'elle juge digne de confiance de récupérer votre fille à sa place, si cela est marqué dans le jugement en vous ayez averti avant (un courrier est préférable car les paroles s'envolent, j'ai déjà testé et après par expérience, elle peut dire que ce n'est pas elle qui a profité de l'enfant et que vous l'avez confié volontairement à quelqu'un d'autre pour sa période de vacances). En principe, s'est spécifié :
-dit que l'enfant sera pris et ramené à sa résidence habituelle par le bénéficiaire du droit d'acceuil ou par une personne digne de confiance.
Par contre, si rien n'est indiqué ou s'il n'y a marqué que la mère vous êtes en droit de refuser.
Petit info : vous dîtes que la maman doit prendre et ramener votre enfant à votre domicile et que votre ex-belle soeur doit la prendre à la sortie de l'école. Arrangez vous pour qu'elle soit pris chez vous, que votre enfant est le temps de seposer, de vous dire au revoir et qu'elle puisse prendre ses affaires pour les vacances.
Petite question : pourquoi ne pas trouver un accord ou demander au jaf pour changer les vacances, demander de supprimer les week end et que votre enfant voit sa mère pour la totalité des petites vacances (sauf été et noel), ce sera plus simple pour votre enfant (moins déçu) et pour sa maman qui pourra en profiter
Mais rien ne vaut l'accord amiable, donc à vous de faire le bon choix.
En espérant vous avoir aider.

tealyne, Posté le 17/02/2008 à 10:03
7 message(s), Inscription le 16/02/2008
Merci de votre réponse. Mon ex menace de déposer plainte si je refuse de laisser ma fille partir avec mon ex belle soeur. Etant assermenté (je travaille a la police ferroviaire) je risque de perdre mon emploi si on dépose plainte a mon egard. Je ne veux donc prendre aucun risque.
1) Dois je me couvrir en faisant une main courante?
2) mon ex a pris 1 fois 4 mois + 1 fois 2 ans de prison ferme pour le non paiement de la pension alimentaire depuis le mois de mai 2002. A ce jour toujours pas de pension. Dois je continuer a faire des depots de plainte???? Si oui, a quelle fréquence?
Merci encore de votre disponibilité

sosso, Posté le 17/02/2008 à 13:12
129 message(s), Inscription le 14/09/2007
Bonjour tealyne,
Comment cela est il marqué sur ton jugement ?
C'est sa mère ou une personne de confiance ?
Déjà a t elle le droit de la prendre aux vacances de février ?
Si c'est une personne de confiance, et qu'elle doit l'avoir pour les vacances alors, oui, tu dois lui donner car sa mère t a déjà averti qu'elle ne pouvait pas se déplacer. Dis lui alors que tu es d'accord et demande lui un petit courrier ou au pire demande à sa soeur, de signer un courrier que tu auras préparé au cas ou pour signaler que tu confies ta fille à sa tante pour qu'elle, ensuite, la confie à sa mère pour le droit d'hébergement.
Pour la pension alimentaire, c'est différent, tu peux continuer à déposer des plainte pour non paiement (mais cela ne donnera pas le paiement car c'est au niveau pénal), mais as tu essayé de passer par la caf (il te donneront l'allocation de soutien familial et se retourneront contre elle, regarde sur leur site) ou par un huissier (si elle travaille, il fera une saisie sur son salaire).
Tout ce que je te dis, si tu ne veux pas une plainte à cause de ton travail, c'est de toujours respecté ton jugement, elle porte plainte, tant pis, le tout est de prouver que tu avais raison par rapport au jugement et je ne voies pas un patron virer quelqu'un pour une plainte infondée ...., il demandera des explications avant.
En espérant avoir répondu à tes questions et que cela ne perturbe pas trop ta fille.

tealyne, Posté le 17/02/2008 à 16:27
7 message(s), Inscription le 16/02/2008
Sosso,

sur le jugement il est seulement stipulé que la mere doit venir récupérer ma fille mais nullement une personne de confiance.
Normalement la mere a le droit devoir la petite un week end sur 2 et la moitié des vacances scolaires.Donc si je comprend bien, meme si rien n est stipulé dans le jugement je dois accepter que la belle soeur prenne ma fille a partir du moment où toutes les 2 me font une lettre le précisant ??????
Je ne suis jamais passé par la caf car je ne perçois aucune aide de leur part. De plus elle ne travaille pas donc je ne peux pas non plus me retourner vers un huissier
Merci et bonne fin de journée

sosso, Posté le 17/02/2008 à 17:29
129 message(s), Inscription le 14/09/2007
Rebonjour,
Donc comme tu me l'expliques, c'est la mère qui doit la récupérer donc si tu ne veux pas la laisser avec sa tante, tu as le droit de refuser lorsque celle ci se présentera car cela n'est pas indiqué dans le jugement et si elle porte plainte, tu seras couvert par celui ci, car c'est indiqué que c'est la mère personnellement qui doit se déplacer. Donc maintenant, c'est à toi de choisir: soit tu fais confiance ou soit tu refuses, mais saches que si tu refuses, tu n'es pas en tort.
Concernant la pension alimentaire, va à la caf à côté de chez toi et demande un dossier d'allocation de soutien familiale car voilà les conditions :
Si l'autre parent ou les deux ne participent plus à l'entretien de l'enfant depuis au moins deux mois consécutifs, vous avez provisoirement droit à cette allocation, dans les conditions suivantes :
Citation :
si l'autre parent est hors d'état de faire face à son obligation d'entretien, prenez contact avec votre Caf pour savoir si la situation du ou des parents vous donne droit à l'allocation de soutien familial.
si l'autre parent se soustrait à son obligation d'entretien, l'allocation vous sera versée pendant 4 mois. Au-delà, pour continuer à la recevoir :
si vous n'avez aucun jugement, vous devez engager une action auprès du juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de votre domicile afin de faire fixer une pension alimentaire,
si vous avez un jugement mais qui ne fixe pas de pension alimentaire parce que vous n'en avez pas demandé, vous devez engager une action en révision du jugement auprès du même juge.
si l'autre parent se soustrait totalement ou partiellement au versement de la pension alimentaire fixée par jugement, la Caf engagera en votre lieu et place toute action contre l'autre parent pour obtenir le paiement de la pension. L'allocation de soutien familial vous sera versée à titre d'avance.

Pour les démarches et le montant, voit avec eux, et ensuite ce sont eux qui se retourneront contre ton ex.
Pour l'huissier, si elle est au chômage, il peut les saisir. A toi de voir.

A titre de compléments, voies ton avocat pour repasser devant le jaf en référé pour les vacances et supprimer les week end, car cela risque de se répéter aux vacances de pâques et ce sera plus simple pour vous 3.

A bientôt

cloclo_old, Posté le 21/02/2008 à 13:41
7 message(s), Inscription le 17/06/2007
kate je te trouve un peux dur car la garde ne va pas toujours au pere et j'en suis la preuve
mon ex a eut la garde mon fils ya 5ans alors qu'il avait 2 ans
elle est parti enceinte de 6mois de son amant et ma laisser des dette

a l'age de 4 ans sa mere sur une crise de colere luia balancer une regle sur la tte et luia ouver le crane, j'avias constater quelques bleu apres dialogue avec mon ex elle ma affirmer que il se fesai ca en jouant ce que j'ai cru

a l'age de 5ans mon fils a recu une gifle de la part de son beau pere,3 jours apres les fait il avez toute la joue et le haut du cou bleu/marron, il voit sa mere se faire taper dessus etc.....
et tu sais quoi une educatrice ma repondu que mon fils ete pas en danger chez elle

et pas plus tard que le week end dernier mon fils qui a maintenant 7ans ma appris que parcekil rigoler betement sa mere lui avait balancer un truc au visage le fesant saigner dans la bouche

et tu voit elle continu d'avoir la garde dans ces condition alors la justice n'est pas pour les pere et que mon fils vive et voit des actes de violence ne change rien

alors arrete d'etre agressive

sosso, Posté le 21/02/2008 à 14:50
129 message(s), Inscription le 14/09/2007
Bonjour,

Kate, je tiens à signaler que quelqu'un demande un conseil et que je sois un homme ne change rien, la question est posé, je réponds (que ce soit un homme ou une femme qui pose la question, si je sais, je l'aide !!!).

Je pense qu'une femme ou un homme est capable d'élever son enfant, la seule chose que je souhaite c'est que la personne qui l'élève le rende heureux qu'il soit avec son père ou sa mère n'est pas cela le plus important.

Dans le cas qui est cité, l'enfant est chez son père, sa mère ne vient la chercher que 2 fois par an et encore et elle ne paye pas la pension alimentaire, c'est à se demander si elle pense à sa fille en plus ce n'est pas elle qui vient, elle délègue à quelqu'un d'aller chercher sa fille donc on peut se poser des questions. Moi, je ferais tout pour voir mon fils quitte à me ruiner car pour moi c'est ma vie. Et comme tu dis sos papa fait bien son boulot, non, il suffirait que certaines mères se conduisent correctement avec leurs enfants et la garde ne serait pas confier aux pères ou au pire une garde alternée. Si les enfants sont chez leurs pères, les trois quart du temps, il faut regarder l'état de la mère. Je ne dis pas par contre que certains hommes en profitent pour "enterrer" leur femme fasse à la justice. Mais que ce soit l'homme ou la femme, nous sommes tous capable d'avoir des enfants mais certains ne savent ou ne peuvent pas les élever.
Donc, je te laisse tirer les conclusions que tu veux ....

Quand à toi, cloclo, je pense que tu dois avoir beaucoup de courage concernant ton fils, car je te confirme que voir son fils se faire maltraité, c'est dur, le mien a été retiré à sa mère pour ce motif, je te conseille de voir le juge des enfants et demander une aemo (assistance éducative en milieu ouvert) et cela pourrait peut être aider ton fils. En espérant que ca s'arrange pour vous deux.

Un enfant n'appartient pas à l'un ou à l'autre des parents, le tout est de l'aider à grandir donc le juge décide qui est le plus apte le père ou la mère (avec certaines erreurs quelquefois mais combien ...)
Bonne journée

Jurigaby, Posté le 21/02/2008 à 14:56
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Trés bien dit Sosso, j'aurai pas fais mieux..

Subsidiairement, j'ai procédé à la suppression du message de Kate qui n'apportait vraiment rien au débat et était quelque peu marqué par l'agréssivité.

__________________________
Cordialement.

soniab, Loire, Posté le 09/12/2011 à 11:41
1 message(s), Inscription le 09/12/2011
Bonjour,
je souhaiterai savoir ce que veut dire la phrase "l'enfant pris et ramené à son domicile par la mère" sachant qu'il y a un paragraphe qui suit et qui indique que "à défaut le bénéficiaire (en l'occurence le père puisque j'en ai la garde) d'avoir exercé son droit au cours de la 1er heure de la fin de la semaine qui lui est attribuée, et au cours de la 1ere demi-journée de la période de vacances qui lui est dévolue, il sera présumé y avoir renoncé.
Merci de votre réponse c'est urgent.

sosso, Posté le 09/12/2011 à 18:12
129 message(s), Inscription le 14/09/2007
Bonsoir,
La phrase "l'enfant sera pris et ramené à son domicile par la mère" veut dire que c'est la mère et seulement elle si rien d'autre n'est mentionné qui doit venir chercher et ramener l'enfant à l'endroit où réside l'enfant, si elle n'en a pas la garde. Si elle en a la garde, c'est à elle de l'emmener et le ramener chez son père. Concernant la suite, il ou elle a un délai d'une heure pour venir "récupérer" (je n'aime pas ce mot) le petit donc si l'enfant est scolarisé le vendredi soir il ou elle doit l'avoir entre 16h30 et 17h30 passé cette heure, cela est comme si il ou elle y avait renoncé et pour la période des vacances, il ou elle a une demi journée pareille pour venir chercher votre enfant, donc si c'est le matin c'est de 8 heures à midi si c'est l'après midi c'est de 14 heures à 18 heures, voir s' il y a possibilité de s'arranger, je sais parfois, c'est difficile.

Pour vous répondre correctement avec plus de renseignements, il faudrait détaillé un peu plus et ne pas mettre juste des morceaux de phrases.

Je reste à votre disposition, bonne soirée

disque, Aisne, Posté le 13/06/2013 à 20:44
1 message(s), Inscription le 13/06/2013
bonjour je vous explique je suis maman dune petite fille de deux ans et demi, je vient de me s'eparer de mon conjoint, nous somme propriétaire de la maison , il a quitter le domicile et reparti vivre cher sa mère et moi g repris les facture a mon nom sauf sa parti du crèdie, nous allons vendre la maison mai pour le moment je suis obliger de vivre dedans,mosieur a retourver kelkun,ilne vie pas en couple pour le moment,il vient voir sa fille a mon domicile le temps de fois quil veu et je lui donne un week sur deux du samedi o dimanche,cher sa mere car je nest plus confience en lui car il na jamais eter la pour nous et eter toujour parti en fete le week end,si je demande la garde a domicile que cela veut dire,mai je ne veu en noccun ka ke sa copine garde ma fille le temps kil travail ou quelle aille la chercher a lecole,ke doitje demander merci


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