Grand parent d'un petit fils

Sujet vu 2037 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/11/07 à 18:23
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


le gal_old, Posté le 29/11/2007 à 18:23
2 message(s), Inscription le 29/11/2007
nous sommes grand parents d'un petit fils , que notre fils a eu avec sa concubine ,
Elle a décidée de quitter notre fils avec le bébé , et partir a 900 km

Avons nous des droits de visite ou de garde merci

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ly31, Posté le 30/11/2007 à 11:32
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonjour,

En tant que grands parents vous avez des droits sur votre petit fils, à savoir :

Le Code civil a le souci de favoriser les liens entre grand-parents et petits-enfants : " Les père et mère ne peuvent, sauf motifs graves, faire obstacle aux relations personnelles de l'enfant avec ses grands-parents " (article 371-4 du Code civil).

Ce " droit de visite " permet de rencontrer ses petits-enfants (ou arrières-petits-enfants), de les recevoir et même de les accueillir chez soi pour un séjour.

Certains parents font tout pour éviter les rencontres. Ils prétextent, par exemple, le refus de l'enfant, sa santé fragile, son émotivité... Le juge, lorsqu'il est saisi de ce genre d'affaire, ne qualifie pas ces motifs de suffisamment " graves " pour empêcher les relations.

Le droit de visite a cependant ses limites. Les parents peuvent le refuser à des grands-parents que l'on qualifierait " d'indignes ". On comprend, par exemple, son refus de confier son enfant à un papy alcoolique et violent, ou une mamie en déprime permanente ! Tout est une question de faits.

C'est le Juge aux affaires familiales (JAF) qui est chargé d'organiser ce droit de visite si parents et grands-parents ne s'entendent pas.

La présence d'un avocat est obligatoire. Le juge peut décider toutes sortes de mesures (enquête sociale, audition de l'enfant, médiation familiale...) afin d'éclairer sa décision.

Je vous souhaite bon courage

ly31


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