Grand-mère seule suite départ en maison médicalisée de son mari

Sujet vu 442 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/13 à 08:08
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


ljungbay, Seine-Maritime, Posté le 02/09/2013 à 08:08
3 message(s), Inscription le 02/09/2013
Bonjour,

Je vous contacte au sujet de la situation de ma grand-mère octogénaire, pour laquelle j'aimerais avoir quelques conseils.

L'état de santé de son mari nonagénaire s'étant malheureusement dégradé, celui-ci a besoin de soins (il souffrirait entre autres d'une forme d'Alzheimer) et ne peut plus rester au domicile conjugal : actuellement en maison de convalescence, il va être transféré dans les prochains jours dans une maison de retraite médicalisée.

Le contexte :
- lui et ma grand-mère sont mariés avec contrat ;
- les charges les plus lourdes du couple (loyer, eau/électricité/gaz, complémentaire santé) sont prises en charge par le mari de ma grand-mère, qui bénéficie d'une pension de retraite d'environ 2000 euros par mois, contre seulement peu ou prou 500 euros mensuels pour cette dernière ;
- depuis environ un an, il a été placé sous tutelle, ses enfants gérant ses intérêts

Ma grand-mère a récemment vu une assistante sociale, qui lui aurait confié être interpellée par plusieurs éléments du dossier, notamment le fait qu'elle n'ait pas été convoquée par le juge des tutelles au moment de l'établissement de la mesure de tutelle, alors qu'elle est tout de même son épouse.

Depuis, cette assistante sociale a rencontré la fille du mari de ma grand-mère, qui est en l'occurence la personne qui administre la tutelle, alors que de son côté le juge des tutelles souhaiterait rencontrer ma grand-mère, probablement suite à une démarche entreprise par l'assistante sociale.

Au regard de ces éléments, j'aimerais savoir ce que dit et prévoit le législateur quand une situation du type auquel est confrontée ma grand-mère se produit : est-ce que la retraite du mari, qui prend en charge l'essentiel des dépenses du ménage (rapport 1 à 4 entre la pension de retraite de ma grand-mère et celle de son mari), est versée dans son intégralité à la maison de retraite médicalisée dans laquelle il va demeurer, où y'a-t-il tout de même quelque chose de prévu (recours ?) pour que l'épouse esseulée ne subisse pas une "double peine" (éloignement du mari + baisse de ressources) ?

Que convient-il de faire dans cette situation ? Quelle(s) piste(s) explorer, quelle(s) démarche(s) entreprendre ? Avez-vous des éléments de réponse, des conseils ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

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amatjuris, Posté le 02/09/2013 à 10:03
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
une des premières réponses est donnée par le code civil qui prévoit que les enfants ont un devoir de secours vis à vis de leurs parents dans le besoin.
votre situation est celle de toutes les personnes qui se retrouvent en maison de retraite et dont les revenus sont insuffisants pour la payer.
si vos grands parents possèdent un patrimoine,il faut peut être penser à la vente.
cdt

cocotte1003, Isère, Posté le 02/09/2013 à 10:04
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, les ressources sont à voir pour le couple et non individuellement. Si elles ne suffisent pas à régler l'intégralité des dépenses, il faudra voir les aides sociales possibles et l'obligation alimentaire due par les descendants en fonction de leur possibilité, cordialement

ljungbay, Seine-Maritime, Posté le 02/09/2013 à 22:13
3 message(s), Inscription le 02/09/2013
Bonsoir,
Je vous remercie tous deux d'avoir pris le temps de me répondre.

Cependant, ce n'est pas la situation du mari de ma grand-mère qui pose question, mais bien celle de cette dernière : le fond du problème soulevé, c'est de parvenir à savoir si le placement de son époux en maison de retraite médicalisée, sachant qu'il est en plus sous tutelle, signifie qu'elle va subir cette fameuse "double peine" et n'aura plus aucun secours financier de sa part, alors que les revenus de son mari représentent 80% des ressources du couple (2000 des 2500 eur mensuels). Y'a-t-il des démarches à entreprendre dans ce sens ?

Savez-vous d'autre part si le juge des tutelles dispose du pouvoir d'isoler une partie des revenus de la pension de retraite du mari de ma grand-mère (en l'imposant de facto à la tutrice donc), afin que celle-ci en bénéficie et ne se retrouve pas à la fois seule et presque sans rien quand il sera placé en maison de retraite médicalisée ? Est-ce que ce type d'action est envisageable ?

ljungbay, Seine-Maritime, Posté le 05/09/2013 à 00:46
3 message(s), Inscription le 02/09/2013
Bonsoir,


Je reviens alimenter cette discussion avec les derniers développements survenus et quelques éléments complémentaires :

- l'assistante sociale qui suit le dossier de ma grand-mère (je ne sais pas si elle officie pour le conseil général ou au niveau local) l'a revue pour lui annoncer qu'après examen, le contrat de mariage qui chapeaute l'union avec son mari est fait de telle sorte qu'elle ne pourra rien obtenir...

- l'AS a indiqué à ma grand-mère qu'elle va demander à revoir sa belle-fille, qui gère la tutelle de son père depuis un an et demi (mesure qui a été mise en place j'ose le dire en catimini SANS que ma grand-mère ne soit convoqué à un quelconque moment par le juge des tutelles !), afin d'intercéder auprès d'elle pour essayer d'obtenir "quelque chose".

Toutefois, compte tenu du "contexte" cela s'annonce comme une entreprise compliquée : en effet, depuis que cette mesure de tutelle est en place, j'ai appris que ma grand-mère et son mari avaient reçu à de nombreuses reprises la visite de la fille de ce dernier accompagné de son époux (et parfois même de son notaire !), pour lui faire un véritable "bourrage de crâne", en lui expliquant de manière véhémente et péremptoire, appuyant leur aurgumentation par des rapports détaillés et des graphiques savants, que son mari n'a finalement que peu de ressources restantes si l'on dénombre tous les postes de dépense du ménage, et qu'il n'est donc pas possible d'accéder à sa demande de lui donner un peu "d'argent de poche" pour les courses, le coiffeur ou autre... (avant la tutelle, ça ne posait bien sûr aucun problème).
Au cours de ces "réunions", mon grand-père par alliance, qui commençait déjà à décliner, n'osa jamais rien rétorquer à sa fille et à son beau-fils.

- il y a quand même une donnée que tout ce beau monde a systématiquement omis de mentionner dans ses analyses économiques visant à impressionner ma grand-mère : son mari dispose d'une épargne très conséquente (placements, etc.), ce qui devrait normalement entrer en compte dans une étude objective de ses capacités financières, mais voilà, c'est un bien joli magot sur lequel lorgne ses enfants (il a aussi un fils), et bien évidemment, il n'était pas nécessaire que ma grand-mère se souvienne de ça (ma grand-mère n'a jamais eu accès au(x) compte(s) de son mari, même avant la tutelle, mais celui-ci lui parlait quand même de temps à autre de l'existence de ces avoirs).

- en y regardant de plus près, il est de plus en plus évident que les enfants de mon grand-père par alliance, à partir du moment où ils se sont rendus compte du déclin de leur père, ont sciemment tout mis en oeuvre pour obtenir son placement sous tutelle (qu'encore une fois ma grand-mère apprendre après coup, sans jamais avoir été reçue par le juge des tutelles), afin de "protéger leurs intérêts", quitte pour ce faire à user éhontément de pressions psychologiques sur ma grand-mère, qui n'a révélé que trop tardivement à ses proches (soeurs, filles, beaux-fils, petits-enfants) ces agissements honteux.

- aujourd'hui, elle est clairement en état de grande détresse morale, avec une peur de l'avenir (même si bien évidemment nous ne la laisserons pas dans la rue) et de la confrontation avec sa belle-fille qui va avoir lieu prochainement chez le juge des tutelles (la fille de son mari a clairement réussi son entreprise de démolition morale en prenant un ascendant net sur ma grand-mère.


Je ne sais pas ce que ça va donner, mais j'ai malheureusement l'impression qu'en face, tout a été planifié avec minutie, de sorte à évincer définitivement ma grand-mère.


Je vous tiens au courant de la suite des évènements.


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