Gendarmerie qui s'acharne... mes recours et mes droits...

Sujet vu 3650 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/10 à 23:11
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Missi45, Loiret, Posté le 03/10/2010 à 23:11
2 message(s), Inscription le 03/10/2010
Bonjour,

Je viens vous demander un coup de main car je suis complètement dépassée par les évènements.

J'ai la malchance d'être connue par les services de gendarmerie de ma ville, à cause de violences conjugales que je subis de mon mari. Ils sont intervenus plusieurs fois et, depuis, nous avons, mon mari et moi, fait ce qu'il fallait pour que tout ceci n'arrive plus.

Aujourd'hui, je les ai contacté car ma mère a cassé la vitre de l'entrée de ma maison pour rentrer de force chez moi afin de récupérer des affaires à elle (vêtements, médicaments et affaire de toilettes) car je l'ai mise à la porte de chez moi, ayant constaté qu'elle avait mis en danger la vie de mes enfants.

Les gendarmes, qui sont intervenus, on été très agressifs envers nous, en nous traitant de mauvais parents et en nous expliquant que, si je portais plainte contre ma mère pour la vitre, ça se retournerait contre nous puisqu'elle avait des affaires à elle à l'intérieur et que, par conséquent, comme nous avons refusé d'ouvrir ; nous serions considérés comme voleurs...

Ils ont par ailleurs contacté les services sociaux pour qu'il viennent chez nous, en disant que nous étions de mauvais parents d'avoir laissé nos enfants avec ma mère, sachant qu'elle est alcoolique. Mais nous avions précisé qu'elle ne buvait que le soir et que les enfants était avec elle le matin, qu'elle était à jeun, et que nous savions qu'elle ne buvait pas pendant ces heures là.

Avons nous un recours contre ces gendarmes qui s'acharnent contre nous ?

Nous avons résolus nos problèmes de couple et les enfants n'ont jamais été pris dans ces conflits...

Ont-il le droit de porter de tels jugements et de nous agresser de la sorte ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Maître marque, Paris, Posté le 04/10/2010 à 17:44
86 message(s), Inscription le 22/04/2010
Bonjour,

Plusieurs actions sont possibles, mais procédons par ordre et surtout évitons de sortir l'artillerie lourde sachant que vous êtes sur la juridiction de la brigade de gendarmerie.

En premier lieu,je vous conseille de prendre rendez-vous avec le commandant de la brigade de gendarmerie afin de lui exposer vos difficultés.

En cas de refus, vous pouvez écrire au commandant de la compagnie de gendarmerie, supérieur direct de l'unité dont vous dépendez.

Enfin, et en dernier ressort, au commandant de groupement, c'est l'officier qui commande tous les gendarmes du département.

Je reste à votre disposition. Vous pouvez me téléphoner au 06.29.92.37.19

Bonne soirée

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/10/2010 à 20:50
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
En dernier ressort, il y a l'ITGN aussi

Missi45, Loiret, Posté le 05/10/2010 à 07:33
2 message(s), Inscription le 03/10/2010
Merci pour vos réponses.

Pour ce qui est du commandant de Brigade de la gendarmerie, ca risque d'être compliqué car j'ai déjà eu affaire a lui et il est vraiment pas commode... Un de ses gendarme m'avait insulté devant lui il n'a pris aucune sanction... donc je pense que ca risque d'être compliqué!!

Maître marque, Paris, Posté le 05/10/2010 à 17:27
86 message(s), Inscription le 22/04/2010
Certes, mais je vous conseille quand même de demander un premier RDV avec le commandant de Brigade et seulement après après du Commandant de Compagnie.

Un autre contributeur a évoqué l'ITGN qui s'appelle maintenant IGN (Inspection de la Gendarmerie Nationale) Je considère que cet ultime recours qui écarte toute la chaîne hierarchique des miliaires de la Brigade doit être manié avec réserve.

Tenez moi informé.

Bien à vous

lucie79, Moselle, Posté le 20/08/2011 à 15:54
5 message(s), Inscription le 20/08/2011
Maitre bonjour,

J'ai également quelques soucis avec la gendarmerie.
Etes vous encore disponible ?

Maître marque, Paris, Posté le 20/08/2011 à 18:02
86 message(s), Inscription le 22/04/2010
Bonjour Madame.

Vous pouvez m'exposer votre situation

Bien à vous

lucie79, Moselle, Posté le 20/08/2011 à 22:39
5 message(s), Inscription le 20/08/2011
re bonjour,

Mon employeur profiterait de ses relations dans la gendarmerie afin d'avoir des informations sur ses employées du moins il s en vante. " tous les employeurs font des enquêtes sur leurs employés".

Est ce vrai? Dans ce cas j'aimerais savoir quelles sont les informations à disposition de la gendarmerie. (ecoute, comptes bancaires etc...).
N'ont ils pas un devoir de réserves (comment certaines indiscrétions sur ma vie privée ont pu m'être rapportées?)

Je pense qu'il a utilisé le prétexte d'un vol supposé (improuvable et surtout improbable à la vue de certain faits que je ne peux expliquer ici ) afin de demander une enquête sur l'ensemble de ses employés (selon ses dires).Est ce possible? Car effectivement nous constatons des visites très régulière de la gendarmerie (3 fois par semaines au moins) .

Dans ce cas comment puis je le savoir? Puis je me retourner contre mon employeur pour diffamation ayant entrainée une enquête?

De plus comment signaler cet excès de zèle (et le laxisme du gendarme sur les torts de l'employeur) en sachant que je n'ai aucune preuve si ce n'est les épanchements de mon employeur, les visites régulières et les echos de quelques indiscrétions sur ma vie privée.

Consciente que ce genre d'accusation peut être très grave, j'aimerais attirer l'attention du procureur , du juge et des supérieurs hiérarchiques sur ces relations,
-peut être même sans accuser, simplement le signaler.
-savoir si une enquête est en cours à mon encontre ou sur l'ensemble des employés ( nous sommes 20).
-enfin , quelles sont les informations transmises à mon employeur.

Est ce qu'un avocat pourra lire le dossier (si il y en a un) ?

Je n'ai absolument rien à me reprocher par contre je tiens au respect de ma vie privée et de mes droits. (il est fatiguant et humiliant de se sentir épiée)


A bientôt et merci.

martin jj, Allier, Posté le 18/12/2013 à 13:38
1 message(s), Inscription le 18/12/2013
Bonjour,

Mon frère se retrouve lié à une affaire concernant son beau fils et la gendarmerie s'acharne sur lui.

Son beau fils a été arrêté pour une affaire de cannabis , il aurait fait des courses de voiture sur autoroute avec la voiture à mon frère et il a été accusé de viol sur mineur, une expertise a été faite sur la plaignante qui a prouvé qu'il n'y avait rien eu mais l'affaire es tjs en cours. Suite à cà, il a été interdit de territoire il devait partir de la région en attendant le jugement.
Bref, mon frére a aucun lien avec tout ca et la gendarmerie lui a saisi sa voiture ainsi qu'un écran d'ordinateur disant que c'était volé. Hors mon frère a appelé pour justifier ses achats avec les factures et ils lui ont répondé qu'il verrait av la justice. Depuis l'arrestation de son beau fils, les gendarmes n'ont pas interrogé mon frère lui disant qu'il n'avait rien à craindre qu'il n'était pas o courant des agissements de son beau fils et qu'ils n'avaient pas besoin de son témoignage. Hors maintenant il le menace meme de l'empécher d'acheter sa maison. effectivement il es en train d'acheter une maison. Ca n'a rien à voir. Je voudrais aidé mon frère car il en peux plus il a 2 enfants un travail , fait tt pour ses enfants et il se retrouve au milieu d'un truc qu'il ne le regarde pas.
Pouvez m'éclairer sur les recours possibles ??

Maître marque, Paris, Posté le 18/12/2013 à 19:24
86 message(s), Inscription le 22/04/2010
bonjour
Le beau-fils de votre frère est-il assisté d'un avocat ?
Votre frère a t-il pris un avocat ?
Il peut sans difficulté acheter la maison mais je pense qu'un avocat serait à même de d'éclairer votre frère sur sa situation personnelle et un lien éventuel avec son beau fils. Cordialement
Maître Marque

Tony 31750, Haute-Garonne, Posté le 30/04/2016 à 08:54
1 message(s), Inscription le 30/04/2016
Bonjour maître,
Monfils ne cesse d'être contrôlé par la gendarmerie de notre coin. Le jour des attentats, mon fils a eu l'accident tout seul, il est tombé dans un fossé ayant des copins avec lui dans d'autres véhicules, ils ont essayé de sortir la voiture. Impossible, la lui disant qu'il ne pouvait plus conduire, ce qui était vrai lui ont offert quelques bières une heure plus tard et gendarmes sont passés par hasard ont demandé à qui était le véhicule mon fils s'est présenté et l'ont contrôlé alcootests et verbaliser alors qu'il n'était pas au volant mais à 15 m de la voiture client prochain. Nous avons fait une requête au ministère public, nous attendons…
Dernièrement le même gendarme la contrôler pour les mêmes raisons alcool, celui-ci étant négatif, il a trouvé un prétexte le clignotant et la verbaliser 25 € et… Mon fils a eu beau dire que le clignotant de fonctionner encore réunies a fait. Que peut-on faire surtout que la carte grise étant à mon nom et prénom, le PV m'a été adressée alors que le gendarme avait pris les papiers de mon fils petits. Est-ce que les gendarmes ont le droit de refaire le PV au nom de mon fils… Merci de me répondre
Bien cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]