Gardes des petit enfant par leur grand mere

Sujet vu 323 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/07 à 18:06
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


elisa838_old, Posté le 09/12/2007 à 18:06
1 message(s), Inscription le 09/12/2007
Bonjour, j'ai deux enfant agee de 3 ans et 6 mois et ma mere les voie regulierement, au moins une fois par mois, le probleme et qu'elle nous deteste moi et la mere de mes enfant et qu'elle nous insulte regulierement au telephone.nous avons toujour fai des effort afin que nos enfant puisse continuer a voir leur grand mere.
mais elle en veu toujours plus et a present elle nous reclame de les prendre a garder chez elle
pour nous il est hors de question de lui laisser nos enfant apres tout ce qu'elle a dit sur nous, de plus elle a trois gros chien don elle n'est pas du tout mefiante et une maison pas tres securise ,le probleme est qu'elle a un agrement de la ddass pour garder des enfans a t'elle rellement le pouvoir de prendre nos enfant chez elles quelle sont nos recours merci de votre reponse et de votre soutient

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ly31, Posté le 09/12/2007 à 20:38
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonsoir,

Il faut savoir que des grands parents ont des droits :

Le Code civil a le souci de favoriser les liens entre grand-parents et petits-enfants : " Les père et mère ne peuvent, sauf motifs graves, faire obstacle aux relations personnelles de l'enfant avec ses grands-parents " (article 371-4 du Code civil).

Ce " droit de visite " permet de rencontrer ses petits-enfants (ou arrières-petits-enfants), de les recevoir et même de les accueillir chez soi pour un séjour.

Certains parents font tout pour éviter les rencontres. Ils prétextent, par exemple, le refus de l'enfant, sa santé fragile, son émotivité... Le juge, lorsqu'il est saisi de ce genre d'affaire, ne qualifie pas ces motifs de suffisamment " graves " pour empêcher les relations.

Le droit de visite a cependant ses limites. Les parents peuvent le refuser à des grands-parents que l'on qualifierait " d'indignes ". On comprend, par exemple, son refus de confier son enfant à un papy alcoolique et violent, ou une mamie en déprime permanente ! Tout est une question de faits.

C'est le Juge aux affaires familiales (JAF) qui est chargé d'organiser ce droit de visite si parents et grands-parents ne s'entendent pas.

La présence d'un avocat est obligatoire. Le juge peut décider toutes sortes de mesures (enquête sociale, audition de l'enfant, médiation familiale...) afin d'éclairer sa décision.

Je vous souhaite une bonne soirée

ly31


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