Garde à la suite d' un divorce

Sujet vu 847 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/07 à 21:15
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


delphinecarre_old, Posté le 23/09/2007 à 21:15
1 message(s), Inscription le 23/09/2007
bonjour,

je suis divorcée et j' ai la garde de ma fille de 8ans 1/2. Je viens de déménager au 1er trimestre à 22kms de mon ancien domicile. Mon ex-mari ne veut pas venir chercher ma fille au nouveau domicile et n' accepte que de la ramener. Y a t il le droit de refuser?

merci d' avance

mme carré

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Jurigaby, Posté le 23/09/2007 à 23:10
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Il doit respecter les préscriptions du juge aux affaires familiales. Si il n'est pas d'accord pour les suivre, alors il doit saisir le Jaf afin qu'il statue à nouveaux.

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Cordialement.


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