Garde de notre enfant pour les vacances

Sujet vu 312 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/13 à 17:38
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Guitardeus, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/02/2013 à 17:38
1 message(s), Inscription le 13/02/2013
Bonjour
Les rapports entre le père de ma fille et moi sont très difficiles a tel point que nous ne communiquons plus que par lettres recommandées pour s'informer des dates de garde pour les vacances.
En cette année j'ai le choix des dates, je lui ai donc envoyé un recommandé pour lui faire part de mon choix en respectant le délai prévu par le jugement mais a ce jour il n'est toujours pas allé cherché le courrier a la poste.
Les vacances scolaires débutent dans 3 jours.
Ma question est la suivante, que se passe t'il s'il ne va pas chercher ce courrier? Vu qu'il n'est pas au courant des dates, s'il ne vient pas la chercher comme je l'ai choisi suis je en droit de ne pas la lui laisser a une autre date? (le jugement stipule qu'il a la journée pour venir la chercher, dans le cas contraire il refuse la garde)
S'il vient dans la journée dois je la lui laisser, dans ce cas a quoi sert le recommandé?
Sans retour aucun de sa part ne suis je pas en droit de considérer qu'il refuse la garde?

Merci par avance pour vos réponses

Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]