Garde d enfants suite a separation

Sujet vu 556 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/04/11 à 14:27
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


emilie1983, Essonne, Posté le 13/04/2011 à 14:27
2 message(s), Inscription le 13/04/2011
Bonjour,
je vis en metrople suite a une separation d avec mon ex concubin , ou nous vivions a la reunion avec nos 2 enfants. suite a notre separation j ai ete contrainte de rentrer en metrople et mon ex concubin a refuser de me signer une sortie de territoire ce qui m a interdit de rentrer avec mes enfants.
je souhaiterai savoir si je peux prendre mes enfants en vacances durant l ete vu que le jugement de garde n a pas ete prononcer. les enfants portent le nom de mr. je n ai pas vu mes enfants depuis 8 mois ce qui me rend tres triste et malheureuse.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/04/2011 à 14:50
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
mon ex concubin a refuser de me signer une sortie de territoire ce qui m a interdit de rentrer avec mes enfants.
C'est n'importe quoi
Vous ne savez pas que la Réunion est en France ? Vous n'aviez pas besoin d'une autorisation de sortie de territoire signée par monsieur.
Vous êtes donc partie en laissant vos enfants que vous n'avez pas vu depuis 8 mois, j'espère que vous versez une pension alimentaire sinon vous allez vraiment être dans une mauvaise position lors de l'audience. En attendant, vous n'avez aucun droit d'avoir les enfants pendant les vacances si le père ne veut pas.

emilie1983, Essonne, Posté le 13/04/2011 à 14:51
2 message(s), Inscription le 13/04/2011
bien sur que si mais depuis 3 ans il faut des sortie de territorioire , on a eu le probleme en partant y vivre

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/04/2011 à 18:18
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous n'êtes pas Française ?

http://www.ville-saintpierre.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=55&Itemid=93
Dans quel cas est-elle nécessaire ?
Tout mineur français n’ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter le territoire français sans être accompagné d’une personne titulaire de l’autorité parentale doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire.


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