Garde des enfants par un parent instable

Sujet vu 830 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/12/10 à 18:15
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


cjeannelf, Loiret, Posté le 08/12/2010 à 18:15
2 message(s), Inscription le 08/12/2010
Bonjour,
Je voudrais savoir s'il est possible d'empêcher un parent d'avoir la garde de ses enfants en sachant que celui-ci va bientôt finir de purger sa peine de prison pour meurtre. Ses filles ont respectivement 16, 14 et 12 ans et ne souhaitent pas le voir. Mais elles n'ont pas non-plus assez d'argent pour payer un avocat.
Je vous en prie, aider-moi. Aidez-les, elles surtout.
Merci.

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Marion2, Posté le 08/12/2010 à 19:15
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Qui êtes-vous cjeannelf par rapport à ces trois jeunes filles ?
Etes-vous leur mère ? Sinon, êtes vous leur tuteur ?

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

cjeannelf, Loiret, Posté le 11/12/2010 à 07:43
2 message(s), Inscription le 08/12/2010
Bonjour

Je ne suis qu'une amie des ces 3 personnes.

J'ai trouvé dans le code civil ceci :

Art 378-1 (L. n°96-604 du 5 Juillet 1996) "Peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les pères et mères qui, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux" soit par un défaut de soin ou un manque de direction, mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant.

D'autre part, j'ai trouvé le cas dans ce même article d'un père incarcéré pour assassinat, avec comme mention "danger non simplement éventuel".

Celà peut-il être exploité ?

Merci


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