Garde enfants jugement caduque?

Sujet vu 729 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/12/11 à 21:35
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


osmar, Isère, Posté le 13/12/2011 à 21:35
1 message(s), Inscription le 13/12/2011
Bonjour,

Separé en 2006 un jugement a été effectué pour la garde de nos enfants. Puis en 2007 je me suis remis avec la maman pour en etre separé définitivement en 2009. J aimerai savoir si le jugement effectué en 2006 est toujours valable a ce jour?

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 13/12/2011 à 23:01
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
J'imagine que depuis 2009 vous suivez le jugement de 2006 ?


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