Garde des enfants par les grands-parents

Sujet vu 764 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/06/09 à 17:00
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Turbo95, Val-d'Oise, Posté le 21/06/2009 à 17:00
3 message(s), Inscription le 21/06/2009
Bonjour,

Notre fille qui avait déjà un fils s'est mise en ménage avec un homme qui lui a donnée une fille (qu'il à reconnu) et a décidé de vivre avec ma fille et les deux enfants. Depuis le début de cette liaison il lui arrive d'être violent avec mon petit fils (il le frappe sur la tête) ma fille (des menaces verbales) et sa fille de temps en temps. De plus il empreinte la carte bleu de ma fille pour ses besoin personnel (tel qu’essence, jeux vidéo, salle de musculation, moto sachant qu'elle n'avait à ce jour que les allocations familiales.

Pour les enfants et même pour eux (car je pense qu'ils ont étés égoïstes et non jamais pensé à assurer l'avenir de leurs enfants) nous avons décidés (ma femme et moi) de reprendre notre fille et les deux enfants. J'ai dis à ma fille de déposer une main courante contre lui en précisant qu'elle ne partait pas de son plein gré. Il décide de faire une garde alterné quand il aura obtenu un logement à coté de chez nous et dis que quand il y a garde alterné il est dispensé de payer les frais qui incombent.

Que pouvons nous faire en tant que grands-parents pour que les deux partis ne nous créé pas de problème et que ce ne soit pas nous qui payent ?

Peut-on récupérer les allocations pour qu'elle soit intégralement utilisée pour les enfants?

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Marion2, Posté le 21/06/2009 à 18:01
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Il faut que votre fille saisisse le Juge aux affaires Familiales.

A priori, votre fille n'a que de faibles revenus elle peut donc prétendre à l'Aide Juridictionnelle.
Il faut qu'elle se déplace au greffe du Tribunal de Grande Instance pour retirer un dossier de demande d'Aide Juridictionnelle, ainsi que la liste des avocats acceptant l'AJ.

Si elle ne veut pas avoir recours à un avocat, elle peut saisir directement le JAF en courrier recommandé AR.

Le JAF statuera sur le droit de garde, le droit de visite et d'hébergement et le montant de la pension alimentaire.
Votre fille peut demander une enquête sociale.
Si cet homme est violent, il y a très peu de chance qu'il obtienne une garde alternée.

Votre fille n'étant pas mariée, elle n' a pas à déposer une main courante comme quoi elle ne part pas de son plein gré. Il faut qu'elle dépose une main courante pour violence de la part de son concubin sur elle et les enfants.

Faites les démarches très rapidement.

Bonne chance.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Turbo95, Val-d'Oise, Posté le 21/06/2009 à 18:28
3 message(s), Inscription le 21/06/2009
Merci beaucoup pour la réponse mais je crois que sur la main courante elle a bien mentionnée qu'il était violent

Marion2, Posté le 21/06/2009 à 18:30
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
J'espère parce que le départ contre son gré ne sera pas pris en compte.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Turbo95, Val-d'Oise, Posté le 22/06/2009 à 19:22
3 message(s), Inscription le 21/06/2009
Voila ce qu'elle a mentionné à la police :

Je ne suis pas mariée ni paxée ni en concubinage et je vivais avec M. X depuis Juin 2004 à l'adresse que je vous ai donné. Ce dernier étant violent (il tape du poing dans les portes) et s'est même cassé la main. De plus il insulte les enfants, regarde des films pornos et m'a récemment menacé si je ne descendais pas de la voiture. Cette vie devenant invivable. je viens donc signaler que je suis obligée face à son comportement de quitter le domicile conjugal pour me rende chez ma mère et que j'amène mes enfants.

Marion2, Posté le 22/06/2009 à 19:25
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Elle n'a pas quitté le domicile conjugal puisqu'elle n'est pas mariée.

Il faut saisir le JAF rapidement.

Bien cordialement.

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B. PASCAL


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